Titulaires du bail et quittances de loyen
Bonjour,
Nous nous apprêtons à signer un bail où le nom de mon compagnon apparaitra à côté du mien.
Néanmoins, nous souhaiterions que seul mon nom apparaisse sur les quittances de loyer. Apparemment, cela pose problème à notre futur propriétaire.
Quels sont nos droits en la matière?
D'avance merci pour vos retours rapides.
Cordialement,
Angele
Nous nous apprêtons à signer un bail où le nom de mon compagnon apparaitra à côté du mien.
Néanmoins, nous souhaiterions que seul mon nom apparaisse sur les quittances de loyer. Apparemment, cela pose problème à notre futur propriétaire.
Quels sont nos droits en la matière?
D'avance merci pour vos retours rapides.
Cordialement,
Angele
A voir également:
- Titulaire du bail
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- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
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^^Marie^^
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30 nov. 2011 à 09:48
30 nov. 2011 à 09:48
Bonjour
Nous nous apprêtons à signer un bail où le nom de mon compagnon apparaitra à côté du mien.
Tout à fait normal que les 2 noms apparaissent sur les quittances de loyers.
Apparemment, cela pose problème à notre futur propriétaire.
Quels sont nos droits en la matière?
Aucuns droits. Le propriétaire a raison.
Qu'elle en est la raison ?
Nous nous apprêtons à signer un bail où le nom de mon compagnon apparaitra à côté du mien.
Tout à fait normal que les 2 noms apparaissent sur les quittances de loyers.
Apparemment, cela pose problème à notre futur propriétaire.
Quels sont nos droits en la matière?
Aucuns droits. Le propriétaire a raison.
Qu'elle en est la raison ?
Igor1
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30 nov. 2011 à 09:51
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Bonjour,
le bail étant aux 2 noms, il est logique que les 2 noms apparaissent.
En général, cette demande est faite dans des buts bien précis, dont le bailleur ne veut pas être complice. Je me trompe ?
La solution est de mettre le bail à votre nom et votre compagnon comme caution solidaire (garant)
le bail étant aux 2 noms, il est logique que les 2 noms apparaissent.
En général, cette demande est faite dans des buts bien précis, dont le bailleur ne veut pas être complice. Je me trompe ?
La solution est de mettre le bail à votre nom et votre compagnon comme caution solidaire (garant)
Mon employeur me demande de justifier mes frais d'hébergement à l'aide d'une quittance de loyer à mon nom.
Mais question est peut être naïve, mais dans la mesure où le paiement des loyers est effectué par l'un des co-détenteurs du bail, pourquoi est ce impossible de me délivrer une quittance à mon seul nom (surtout si le paiement est effectué par un chèque à mon seul nom?)
Merci
Mais question est peut être naïve, mais dans la mesure où le paiement des loyers est effectué par l'un des co-détenteurs du bail, pourquoi est ce impossible de me délivrer une quittance à mon seul nom (surtout si le paiement est effectué par un chèque à mon seul nom?)
Merci
Igor1
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30 nov. 2011 à 10:00
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Re,
je n'ai pas dit que c'était impossible, mais cela cache souvent une fraude aux allocations logements. Un bailleur ne veut pas avoir d'ennuis avec cela.
Je suis bailleur et j'hésiterais aussi, peut-être à tord...
Je fais des recherches sur la légalité ou l'illégalité de telles quittances
je n'ai pas dit que c'était impossible, mais cela cache souvent une fraude aux allocations logements. Un bailleur ne veut pas avoir d'ennuis avec cela.
Je suis bailleur et j'hésiterais aussi, peut-être à tord...
Je fais des recherches sur la légalité ou l'illégalité de telles quittances
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Merci beaucoup pour votre aide. En effet, je comprends la méfiance du bailleur mais c'est dur de mon côté de lui apporter des éléments de bonne foi...
Je suis bien évidemment preneuse de vos références réglementaires à ce sujet car j'ai essayé de m'en procurer mais je n'ai rien trouvé sur ce cas précis.
Angele
Je suis bien évidemment preneuse de vos références réglementaires à ce sujet car j'ai essayé de m'en procurer mais je n'ai rien trouvé sur ce cas précis.
Angele
Igor1
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30 nov. 2011 à 10:25
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Re,
je ne trouve rien de précis, il se fait tout et n'importe quoi. Bail aux 2 noms et quittance au nom de celui qui paye, bail aux 2 noms et quittances aux 2 noms.
bail aux 2 noms, un des 2 part, la quittance reste aux 2 noms....
Essayez de demander à l'ADIL de votre département ou région.
je ne trouve rien de précis, il se fait tout et n'importe quoi. Bail aux 2 noms et quittance au nom de celui qui paye, bail aux 2 noms et quittances aux 2 noms.
bail aux 2 noms, un des 2 part, la quittance reste aux 2 noms....
Essayez de demander à l'ADIL de votre département ou région.
La législation juridique et financière évolue en permanence...