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1 réponse
difficile avec les seuls éléments fournis
sur le fait de savoir chez qui est le poteau, vous pouvez vérifier avec le bornage (souvent c'est un simple fer planté) mais il parait très utile de savoir qui est propiétaire de quoi,
parce que si le poteau est effectivement sur la mitoyenneté, de toute façon vous ne pourriez pas passer avec votre fourgon, puisque vous passeriez chez le voisin
s'il est chez vous, vous devez avoir un accord pour cette implantation dans les documents notariés, car vous avez (vous ou le propriétaire précédent ) du donner le feu vert a EDF pour pénétrer sur votre terrain pour les interventions.
Dans ce cas la situation n'est pas acceptable puisque SON compteur est sur le poteau, ce qui signifie qu'il pénètre sur votre propriété (lui ou EDF) pour relever le compteur
vous devriez pouvoir contacter EDF pour savoir avec quelle autorisation ils ont implanté le compteur (vous aurez peut-être la surprise de voir que votre voisin a donné son accord en sachant parfaitement que le poteau était chez vous !!
sur le fait de savoir chez qui est le poteau, vous pouvez vérifier avec le bornage (souvent c'est un simple fer planté) mais il parait très utile de savoir qui est propiétaire de quoi,
parce que si le poteau est effectivement sur la mitoyenneté, de toute façon vous ne pourriez pas passer avec votre fourgon, puisque vous passeriez chez le voisin
s'il est chez vous, vous devez avoir un accord pour cette implantation dans les documents notariés, car vous avez (vous ou le propriétaire précédent ) du donner le feu vert a EDF pour pénétrer sur votre terrain pour les interventions.
Dans ce cas la situation n'est pas acceptable puisque SON compteur est sur le poteau, ce qui signifie qu'il pénètre sur votre propriété (lui ou EDF) pour relever le compteur
vous devriez pouvoir contacter EDF pour savoir avec quelle autorisation ils ont implanté le compteur (vous aurez peut-être la surprise de voir que votre voisin a donné son accord en sachant parfaitement que le poteau était chez vous !!
29 nov. 2011 à 18:19
Je viens de faire l'acquisition des lieux et il me manque de la doc coté ancien proprio.....
merci tout de meme, je continu mes recherche et reviens vers vous.