Taxe d'habitation sur deux appartements
MEME
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vinsois -
vinsois -
Bonjour,
Bonjour,
Mais l'appartement prévu en location était complétement en travaux, les murs cassés, sans meubles, donc non habitable. Le locataire a déménagé dans cet apart. le 5 mars 2011 et il a payé sa taxe d'habitation dans son ancien appart pour toute l'année. Il ne veut pas payer 2 taxes d'habitation,
Et pour nous comme proprietaires nous n'habitons pas dans deux endroits « principaux », payer deux taxes d'habitation, c'est illogique. On peut demander un dégrèvement ?
car l'apart pour la location était vraiment inhabitable et très très vide!!!
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Mais l'appartement prévu en location était complétement en travaux, les murs cassés, sans meubles, donc non habitable. Le locataire a déménagé dans cet apart. le 5 mars 2011 et il a payé sa taxe d'habitation dans son ancien appart pour toute l'année. Il ne veut pas payer 2 taxes d'habitation,
Et pour nous comme proprietaires nous n'habitons pas dans deux endroits « principaux », payer deux taxes d'habitation, c'est illogique. On peut demander un dégrèvement ?
car l'apart pour la location était vraiment inhabitable et très très vide!!!
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3 réponses
bonjour le locataire n'a pas a payé cette taxe vu qu'il n'était pas dans les lieux au 1/1/2011 quand a vous pour payer moins vous devez déclarer au impôts que c'est un logement vacant
Bonjour,
Bien sur, un local d'habitation inhabité et vide de meubles au 1er janvier ne doit pas donner lieu à l'établissement d'une taxe d'habitation.
Le dégrèvement ne pose en général pas de problème, ... à condition d'en faire la demande et de fournir des éléments de preuve tels que
Facture de déménagement comportant les adresses de départ et d'arrivée
Feuille d'imposition de la taxe d'habitation de l'ancien appartement.
Facture des travaux effectués.
Attestation du propriétaire (toi) précisant la date d'emménagement.
A voir avec le Centre des Services Financiers qui a établi la feuille d'imposition pour le nouvel appart.
Bien sur, un local d'habitation inhabité et vide de meubles au 1er janvier ne doit pas donner lieu à l'établissement d'une taxe d'habitation.
Le dégrèvement ne pose en général pas de problème, ... à condition d'en faire la demande et de fournir des éléments de preuve tels que
Facture de déménagement comportant les adresses de départ et d'arrivée
Feuille d'imposition de la taxe d'habitation de l'ancien appartement.
Facture des travaux effectués.
Attestation du propriétaire (toi) précisant la date d'emménagement.
A voir avec le Centre des Services Financiers qui a établi la feuille d'imposition pour le nouvel appart.
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