Héritage de mon mari sur sa propre maison
soulagement
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29 nov. 2011 à 13:48
JJLGLL Messages postés 346 Date d'inscription lundi 22 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2021 - 30 nov. 2011 à 18:10
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JJLGLL
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30 nov. 2011 à 07:20
30 nov. 2011 à 07:20
Je comprends que la maison était un bien commun à votre mari et à sa 1ère épouse, maintenant décédée.
Donc au décès de son épouse votre mari conserve 1/2 de la maison (sa part de la communauté), plus des droits sur la succession de son épouse. Ces droits sont variables, il faudrait savoir si une donation au dernier vivant a été faite entre votre mari et son épouse décédée.
Un cas fréquent, votre mari a opté pour l'usufruit de la succession (usufruit de 1/2 maison). Sa fille du 1er mariage est donc nue-propriétaire de 1/2 maison.
Du vivant de votre mari ni vous même ni vos 3 enfants n'avez de part dans la succession de sa 1ère épouse.
A son décès sa fille du 1er mariage va réunir usufruit et nue-propriété, et devenir pleine propriétaire de 1/2 maison.
Vos 3 enfants, la fille du 1er mariage, et vous même hériterez de l'autre 1/2 maison.
Avec des enfants non communs, en l'absence de donation au dernier vivant, votre part sera 1/4 en pleine propriété (donc 1/8 de la maison), pas d'autre option possible. Les 4 enfants de votre mari se partagent les 3/8 restant, par parts égales en l'absence de disposition contraire (testament).
Une donation au dernier vivant vous donnerait des droits plus étendus sur la succession de votre mari, même en présence d'enfants non-communs
1 - 100% usufruit
2 - ou 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit
3 - ou quotité disponible en pleine propriété (avec 4 enfants, QD = 1/4 masse successorale)
Donc au décès de son épouse votre mari conserve 1/2 de la maison (sa part de la communauté), plus des droits sur la succession de son épouse. Ces droits sont variables, il faudrait savoir si une donation au dernier vivant a été faite entre votre mari et son épouse décédée.
Un cas fréquent, votre mari a opté pour l'usufruit de la succession (usufruit de 1/2 maison). Sa fille du 1er mariage est donc nue-propriétaire de 1/2 maison.
Du vivant de votre mari ni vous même ni vos 3 enfants n'avez de part dans la succession de sa 1ère épouse.
A son décès sa fille du 1er mariage va réunir usufruit et nue-propriété, et devenir pleine propriétaire de 1/2 maison.
Vos 3 enfants, la fille du 1er mariage, et vous même hériterez de l'autre 1/2 maison.
Avec des enfants non communs, en l'absence de donation au dernier vivant, votre part sera 1/4 en pleine propriété (donc 1/8 de la maison), pas d'autre option possible. Les 4 enfants de votre mari se partagent les 3/8 restant, par parts égales en l'absence de disposition contraire (testament).
Une donation au dernier vivant vous donnerait des droits plus étendus sur la succession de votre mari, même en présence d'enfants non-communs
1 - 100% usufruit
2 - ou 1/4 pleine propriété 3/4 usufruit
3 - ou quotité disponible en pleine propriété (avec 4 enfants, QD = 1/4 masse successorale)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2011 à 10:24
est ce que sa change quel chose
alors donc maintenant elle a la moitier de la maison et + va hérité dans la part de son père
30 nov. 2011 à 18:10
Au décès de son père, elle partagera avec vos 3 enfants la part de son père (3/8 de la maison). Vous même aurez une fraction de cette part (1/8 de la maison).