Qui hérite?
elodie0075
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29 nov. 2011 à 14:53
elodie075 - 12 déc. 2011 à 22:05
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3 réponses
condorcet
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29 nov. 2011 à 15:21
29 nov. 2011 à 15:21
Mon père vient de décéder qui va hériter des comptes bancaire et des terrains?
Les biens dont a hérité votre père dans la succession de son frère,et qu'il a pu conserver depuis lors, font partie de sa succession qui revient :
-à votre mère dans des proportions variables selon son âge, ses options et de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant en sa faveur;
-la différence revient aux enfants soit, selon votre exposé, vous et votre frère.
Le tout sous réserve que votre père n'ait pas laissé de testament lui permettant d'en disposer autrement.
Les biens dont a hérité votre père dans la succession de son frère,et qu'il a pu conserver depuis lors, font partie de sa succession qui revient :
-à votre mère dans des proportions variables selon son âge, ses options et de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant en sa faveur;
-la différence revient aux enfants soit, selon votre exposé, vous et votre frère.
Le tout sous réserve que votre père n'ait pas laissé de testament lui permettant d'en disposer autrement.
condorcet
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1 déc. 2011 à 14:27
1 déc. 2011 à 14:27
Ma mère a 63 ans,elle me dit que les comptes de mon père ne sont pas bloqué et qu'elle me donnera une somme d'argent.Est-ce normal?
A cet âge, la valeur fiscale de son usufruit est de 40 %.
Si elle a opté pour l'usufruit seulement, pouvant choisir de recueillir un quart en pleine propriété au lieu de l'usufruit sur la totalité.
Qui décide des sommes à partager?
Personne.
Vous n'êtes pas dans l'indivision avec votre mère au regard des biens composant la succession de votre père si elle a opté pour l'usufruit. L'ensemble des biens de la succession sont à sa disposition puisqu'elle en détient l'usufruit. Elle gère, en recueille les "fruits" mais conserve les biens.
Vous (les enfants) ne disposez que de la nue-propriété.
pouvait-il en janvier récupérer cette assurance-vie?
Renseignez-vous auprès de la compagnie d'assurances pour savoir si ce contrat était toujours en cours au jour de décès.
Par ailleurs vous ne répondez pas aux questions de savoir s'il existait une donation au dernier vivant et quelle a été l'option de votre mère.
Les renseignements fournis ne peuvent qu'être approximatifs.
A cet âge, la valeur fiscale de son usufruit est de 40 %.
Si elle a opté pour l'usufruit seulement, pouvant choisir de recueillir un quart en pleine propriété au lieu de l'usufruit sur la totalité.
Qui décide des sommes à partager?
Personne.
Vous n'êtes pas dans l'indivision avec votre mère au regard des biens composant la succession de votre père si elle a opté pour l'usufruit. L'ensemble des biens de la succession sont à sa disposition puisqu'elle en détient l'usufruit. Elle gère, en recueille les "fruits" mais conserve les biens.
Vous (les enfants) ne disposez que de la nue-propriété.
pouvait-il en janvier récupérer cette assurance-vie?
Renseignez-vous auprès de la compagnie d'assurances pour savoir si ce contrat était toujours en cours au jour de décès.
Par ailleurs vous ne répondez pas aux questions de savoir s'il existait une donation au dernier vivant et quelle a été l'option de votre mère.
Les renseignements fournis ne peuvent qu'être approximatifs.
Merci de répondre à mes questions
Il n'y a pas de donation
Comment va se répartir le partage des comptes bancaire?
Qu'est-ce qu'une pension de réversion?
Je pense que l'assurance-vie que mon père avait contracté pour moi a été modifié ma mère me dit que c'est AXXA assurances qui s'en occupe alors que c'était à la BNP
Ma mère envisage de ne pas donner d'argent à mon frère est-ce légal?
Que va t'elle touché de l'héritage de mon oncle décédé?A t-elle le droit de décidé des sommes qui vont nous revenir?
Il n'y a pas de donation
Comment va se répartir le partage des comptes bancaire?
Qu'est-ce qu'une pension de réversion?
Je pense que l'assurance-vie que mon père avait contracté pour moi a été modifié ma mère me dit que c'est AXXA assurances qui s'en occupe alors que c'était à la BNP
Ma mère envisage de ne pas donner d'argent à mon frère est-ce légal?
Que va t'elle touché de l'héritage de mon oncle décédé?A t-elle le droit de décidé des sommes qui vont nous revenir?
1 déc. 2011 à 14:01
Ma mère a 63 ans,elle me dit que les comptes de mon père ne sont pas bloqué et qu'elle me donnera une somme d'argent.Est-ce normal? Qui décide des sommes à partager?
Mon père avait souscrit une assurance vie à mon nom qui devait s'arrêter en janvier 2011 or il vient de décéder pouvait-il en janvier récupérer cette assurance-vie?
Merci