La taxe des eaux usées en fosse septique!!
catnov76
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29 nov. 2011 à 13:23
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 29 nov. 2011 à 19:14
aurad Messages postés 757 Date d'inscription dimanche 14 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2021 - 29 nov. 2011 à 19:14
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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 nov. 2011 à 13:28
29 nov. 2011 à 13:28
bonjour : il vous faut réclamer, car avec une fosse sceptique vous payez la vidange et les contrôles.
Cependant, il se pourrait que le tout à l'égout vous soit accessible, et dans ce cas, même si vous ne l'utilisez pas, vous aurez du mal à vous faire entendre.
Cependant, il se pourrait que le tout à l'égout vous soit accessible, et dans ce cas, même si vous ne l'utilisez pas, vous aurez du mal à vous faire entendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2011 à 19:14
- il existe une taxe pour le collectif et une taxe pour le non collectif. la taxe collective est assise sur un volume en mètre cube, la taxe non collectif est généralement un forfait à l'année.