La taxe des eaux usées en fosse septique!!
catnov76
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
aurad Messages postés 764 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison qui n'est pas raccordée à l'assainissement collectif mais en fosse septique.
En recevant ma facture VEOLIA, le détail précise que je paie la taxe des eaux usées, est ce normal que nous la payons?
Merci de votre réponse
Nous sommes propriétaire d'une maison qui n'est pas raccordée à l'assainissement collectif mais en fosse septique.
En recevant ma facture VEOLIA, le détail précise que je paie la taxe des eaux usées, est ce normal que nous la payons?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
- il existe une taxe pour le collectif et une taxe pour le non collectif. la taxe collective est assise sur un volume en mètre cube, la taxe non collectif est généralement un forfait à l'année.