Exonération de 2 ans de cotisation foncière
marcauto
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Bonjour, je suis auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2010,avant j'étais en micro entreprise (e.individuelle).Je voulais savoir si j'avais droit à une exonération de 2 ans de cotisation foncière des entreprises? sachant qu'entre mes deux statut il n'y a pas eu d'interruption d'un an d'activité,tout s'est enchainé. Est-ce que je peux prétendre à mon droit d'exonération en m'appuyant sur l'article 1464k du code général des impôts? Merci pour votre aide!
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