Coupure de gaz
Résolu
lyloo
-
28 nov. 2011 à 13:41
quidautre Messages postés 80 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2012 - 28 nov. 2011 à 23:35
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 28/11/2011 à 13:51
Modifié par gerber1 le 28/11/2011 à 13:51
Bonjour,
Aucune loi n'existe pour empêcher un fournisseur de gaz de couper en hiver, si son client ne paie pas ses factures.
Allez voir une assistante sociale, qui pourra peut-être obtenir pour vous une aide du Fonds Social au Logement.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
Aucune loi n'existe pour empêcher un fournisseur de gaz de couper en hiver, si son client ne paie pas ses factures.
Allez voir une assistante sociale, qui pourra peut-être obtenir pour vous une aide du Fonds Social au Logement.
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 28/11/2011 à 13:48
Modifié par Afrikarnak le 28/11/2011 à 13:48
Bonjour..
La 'trève hivernale' ne concerne qu'une catégorie bien définie de personnes..
Voir ici:
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/demunis-aides-financieres/procedure-applicable-en-cas-dimpayes-des-factures-delectricite-de-gaz-de-chaleur-et-deau-suite/
Vois une Assistante Sociale pour tenter de résoudre le pb..
Par ailleurs il existe un 'tarif social' :
http://www.clcv.org/tarif-social-du-gaz.5118.0.html
Il aurait convenu de ne pas faire l'autruche avant que la coupure n'intervienne (Avec l'aide des Services Sociaux..).
A+
La 'trève hivernale' ne concerne qu'une catégorie bien définie de personnes..
Voir ici:
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/demunis-aides-financieres/procedure-applicable-en-cas-dimpayes-des-factures-delectricite-de-gaz-de-chaleur-et-deau-suite/
Vois une Assistante Sociale pour tenter de résoudre le pb..
Par ailleurs il existe un 'tarif social' :
http://www.clcv.org/tarif-social-du-gaz.5118.0.html
Il aurait convenu de ne pas faire l'autruche avant que la coupure n'intervienne (Avec l'aide des Services Sociaux..).
A+
quidautre
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28 nov. 2011 à 23:35
28 nov. 2011 à 23:35
tu as surement voulu dire 875 euros ?!!!..
Contacte au plus vite une assistante sociale qui fera une demande de plan d'apurement, le problème est que ça peut être long...
source : je travaillais chez g.d.f
Contacte au plus vite une assistante sociale qui fera une demande de plan d'apurement, le problème est que ça peut être long...
source : je travaillais chez g.d.f
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2011 à 15:52
La prochaine fois, je mettrai des droits d'auteur...
28 nov. 2011 à 18:59
Excuses pour le plagiat . Mais pas au mot près ,ni à la virgule. .........IoI .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5513999-coupure-de-gaz-avec-un-enfant-au-foyer#2
Cdlt
28 nov. 2011 à 19:02
L'important est de donner la bonne piste aux gens qui nous posent des questions !
28 nov. 2011 à 19:04
28 nov. 2011 à 23:04