Haies mytoyennes
le cador
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le cador -
le cador -
Bonjour à vous
Je parle au nom de ma mère qui vit malheureusement toute seule depuis peu.
Aves ses voisins, ma mère a une haie mitoyenne , Apparemment de son côté le voisin à coupé sa haie en largeur et posé un grillage de un mètre en hauteur ,donc plus de haie de son côté. Cette haie devient trop haute et ma mère à décidé de couper cette haie sur environ cinq mètres pour y poser des panneaux bois. J'ai donc coupé entièrement la haie forcément jusqu'au grillage. Dans la semaine, les voisins ont appelé un huissier, en fait le grillage n'est pas à la mitoyenneté mais 12 cm en retrait, donc on nous reproche d'avoir couper des soit disant arbre (cycomore) chez le voisin (une bande quoi de 12 cm ) que pouvons nous faire si cela est vraiment exacte ? pour l'instant je vais me renseigner au cadastre pour avoir exactement les dimensions du terrain à ma mère
Mercie à l'avance de vos réponses
Je parle au nom de ma mère qui vit malheureusement toute seule depuis peu.
Aves ses voisins, ma mère a une haie mitoyenne , Apparemment de son côté le voisin à coupé sa haie en largeur et posé un grillage de un mètre en hauteur ,donc plus de haie de son côté. Cette haie devient trop haute et ma mère à décidé de couper cette haie sur environ cinq mètres pour y poser des panneaux bois. J'ai donc coupé entièrement la haie forcément jusqu'au grillage. Dans la semaine, les voisins ont appelé un huissier, en fait le grillage n'est pas à la mitoyenneté mais 12 cm en retrait, donc on nous reproche d'avoir couper des soit disant arbre (cycomore) chez le voisin (une bande quoi de 12 cm ) que pouvons nous faire si cela est vraiment exacte ? pour l'instant je vais me renseigner au cadastre pour avoir exactement les dimensions du terrain à ma mère
Mercie à l'avance de vos réponses
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2 réponses
Effectivement vous n'aviez pas le droit de couper ses arbres si ils étaient en mitoyenneté.
Vous devez avoir des bornes en limites de terrain vous donnant exactement les limites de propriété
Vous devez avoir des bornes en limites de terrain vous donnant exactement les limites de propriété
Ce n'est pas le cadastre qui a une valeur pour déterminer les limites de propriété, mais un bornage fait par un géomêtre-expert.
Soit les bornes existent et il faut s'y reporter,soit le terrain n'a pas été borné et il faut le faire aux frais des 2 propriétaires voisins.
La présence ou non d'un bornage est le plus souvent indiquée dans l'acte de propriété.
Soit les bornes existent et il faut s'y reporter,soit le terrain n'a pas été borné et il faut le faire aux frais des 2 propriétaires voisins.
La présence ou non d'un bornage est le plus souvent indiquée dans l'acte de propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
cordialement