Blocage compte courant associé
franck
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25 nov. 2011 à 02:11
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 - 25 nov. 2011 à 11:03
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pilas31
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Modifié par pilas31 le 25/11/2011 à 11:06
Modifié par pilas31 le 25/11/2011 à 11:06
Bonjour,
Je me suis déjà trouvé dans une situation similaire. Un actionnaire à qui nous devions des dividendes et qui par ailleurs avait créé une autre société qui nous devait une facture.
Malheureusement, comme dans votre cas, il s'agissait juridiquement de deux choses distinctes. D'un coté une personne morale (la société X) d'autre part la personne physique. Vous ne pouvez pas faire de compensation des dettes.
Même dans le cas ou la société X serait mise en liquidation et que le gérant soit reconnu solidaire des dettes alors le liquidateur viendrait vous réclamer son compte courant et réglerait les créanciers de X par ordre de priorité....
Donc, à mon avis, aucun espoir "juridiquement" possible. La seule solution légale est d'assigner la société X.
Par ailleurs , il ne reste plus que la pression "morale". Faire trainer mais en cas d'action de sa part sachez que vous pouvez être contraints à lui rembourser son compte courant indépendamment du réglement de la dette de la société X à votre égard. Je sais, j'ai ressenti la même frustration, ce n'est pas moral mais c'est la loi....
D'autres avis peut-être.
Je me suis déjà trouvé dans une situation similaire. Un actionnaire à qui nous devions des dividendes et qui par ailleurs avait créé une autre société qui nous devait une facture.
Malheureusement, comme dans votre cas, il s'agissait juridiquement de deux choses distinctes. D'un coté une personne morale (la société X) d'autre part la personne physique. Vous ne pouvez pas faire de compensation des dettes.
Même dans le cas ou la société X serait mise en liquidation et que le gérant soit reconnu solidaire des dettes alors le liquidateur viendrait vous réclamer son compte courant et réglerait les créanciers de X par ordre de priorité....
Donc, à mon avis, aucun espoir "juridiquement" possible. La seule solution légale est d'assigner la société X.
Par ailleurs , il ne reste plus que la pression "morale". Faire trainer mais en cas d'action de sa part sachez que vous pouvez être contraints à lui rembourser son compte courant indépendamment du réglement de la dette de la société X à votre égard. Je sais, j'ai ressenti la même frustration, ce n'est pas moral mais c'est la loi....
D'autres avis peut-être.
La législation juridique et financière évolue en permanence...