Blocage compte courant associé
franck
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pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur -
pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur -
Bonjour,
Voila, un client X de régime sarl nous doit une somme importante depuis janvier 2011 .
Cette société X a pour gérant un ancien associé à qui nous avons racheté les parts en Aout 2011 (il en etait co-gérant) - nous avons toujours en compte courant associé sur cette ancien gérant une somme d'argent égale au tiers de la dette de la société X.
La société X refuse de nous payer sans contester les factures émises et l'ancien associé nous reclame le solde de son compte courant.
Pouvons-nous par une procédure connu bloquer son compte courant dans nos comptes ?
Afin de diminuer éventuellement cette dette
Merci pour réponses
Voila, un client X de régime sarl nous doit une somme importante depuis janvier 2011 .
Cette société X a pour gérant un ancien associé à qui nous avons racheté les parts en Aout 2011 (il en etait co-gérant) - nous avons toujours en compte courant associé sur cette ancien gérant une somme d'argent égale au tiers de la dette de la société X.
La société X refuse de nous payer sans contester les factures émises et l'ancien associé nous reclame le solde de son compte courant.
Pouvons-nous par une procédure connu bloquer son compte courant dans nos comptes ?
Afin de diminuer éventuellement cette dette
Merci pour réponses
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1 réponse
Bonjour,
Je me suis déjà trouvé dans une situation similaire. Un actionnaire à qui nous devions des dividendes et qui par ailleurs avait créé une autre société qui nous devait une facture.
Malheureusement, comme dans votre cas, il s'agissait juridiquement de deux choses distinctes. D'un coté une personne morale (la société X) d'autre part la personne physique. Vous ne pouvez pas faire de compensation des dettes.
Même dans le cas ou la société X serait mise en liquidation et que le gérant soit reconnu solidaire des dettes alors le liquidateur viendrait vous réclamer son compte courant et réglerait les créanciers de X par ordre de priorité....
Donc, à mon avis, aucun espoir "juridiquement" possible. La seule solution légale est d'assigner la société X.
Par ailleurs , il ne reste plus que la pression "morale". Faire trainer mais en cas d'action de sa part sachez que vous pouvez être contraints à lui rembourser son compte courant indépendamment du réglement de la dette de la société X à votre égard. Je sais, j'ai ressenti la même frustration, ce n'est pas moral mais c'est la loi....
D'autres avis peut-être.
Je me suis déjà trouvé dans une situation similaire. Un actionnaire à qui nous devions des dividendes et qui par ailleurs avait créé une autre société qui nous devait une facture.
Malheureusement, comme dans votre cas, il s'agissait juridiquement de deux choses distinctes. D'un coté une personne morale (la société X) d'autre part la personne physique. Vous ne pouvez pas faire de compensation des dettes.
Même dans le cas ou la société X serait mise en liquidation et que le gérant soit reconnu solidaire des dettes alors le liquidateur viendrait vous réclamer son compte courant et réglerait les créanciers de X par ordre de priorité....
Donc, à mon avis, aucun espoir "juridiquement" possible. La seule solution légale est d'assigner la société X.
Par ailleurs , il ne reste plus que la pression "morale". Faire trainer mais en cas d'action de sa part sachez que vous pouvez être contraints à lui rembourser son compte courant indépendamment du réglement de la dette de la société X à votre égard. Je sais, j'ai ressenti la même frustration, ce n'est pas moral mais c'est la loi....
D'autres avis peut-être.
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