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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 24/11/2011 à 10:55
Modifié par Afrikarnak le 24/11/2011 à 10:55
Bonjour..
Effectivement cette affaire est hallucinante...
Mais tu as signé l'échéancier de l'Huissier ce qui peut être considéré comme 'reconnaissance de dette'... le Jugement aurait dû t'être resignifié puisque la première signification n'a pas été faite 'à personne'.. Le Jugement a t'il été simplement présenté OU signifié? Pour le savoir vois avec le Greffe du tribunal ce qu'il en est..
Je pense que le Forum ne pourra pas t'aider vu la complexité de cette affaire (Faux, usurpation d'identité etc..).
Seul un Juriste (Pas un branquignol mais un qui tient la route..) pourra entreprendre les actions nécessaires (Par exemple faux et usurpation), il y a un aspect 'Procédure' assez complexe... Fais le bon choix...
Par ailleurs vérifie si tu peux bénéficier d'une protection juridique (Via assurance maison ou autre..).
A+
Effectivement cette affaire est hallucinante...
Mais tu as signé l'échéancier de l'Huissier ce qui peut être considéré comme 'reconnaissance de dette'... le Jugement aurait dû t'être resignifié puisque la première signification n'a pas été faite 'à personne'.. Le Jugement a t'il été simplement présenté OU signifié? Pour le savoir vois avec le Greffe du tribunal ce qu'il en est..
Je pense que le Forum ne pourra pas t'aider vu la complexité de cette affaire (Faux, usurpation d'identité etc..).
Seul un Juriste (Pas un branquignol mais un qui tient la route..) pourra entreprendre les actions nécessaires (Par exemple faux et usurpation), il y a un aspect 'Procédure' assez complexe... Fais le bon choix...
Par ailleurs vérifie si tu peux bénéficier d'une protection juridique (Via assurance maison ou autre..).
A+
Merci de votre réponse et de votre attention à me lire. J'avais bien cerné l'aspect complexe de mon cas!
J'ajouterai que si on part du principe qu'une signification de jugement par huissier se fait avec apposition de la signature du destinataire du jugement sur un document alors il m'a juste était PRESENTE par l'huissier 3 ANS après le rendu de la décision.
Cela m'ouvre un droit particulier, le cas échéant?
Est-il possible de demander copies des pièces qui ont été versé au dossier? Si oui quelles sont les modalités?
Merci.
J'ajouterai que si on part du principe qu'une signification de jugement par huissier se fait avec apposition de la signature du destinataire du jugement sur un document alors il m'a juste était PRESENTE par l'huissier 3 ANS après le rendu de la décision.
Cela m'ouvre un droit particulier, le cas échéant?
Est-il possible de demander copies des pièces qui ont été versé au dossier? Si oui quelles sont les modalités?
Merci.
Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 24/11/2011 à 12:28
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Re:
Vois au Greffe si le Jugement est bien considéré comme 'signifié à personne'.. En cas de réponse négative le Jugement est en 'attente' de force exécutoire.. Tu pourras également poser tes autres questions..
Le NCPC ne mentionne pas l'obligation de signature... L'Acte de l'Huissier doit sans doute suffire pour faire foi..
J'insiste sur une aide juridique, il y a une aspect 'Procédure' délicat.. Ce dossier sent très mauvais (Un peu pour toi et bcp pour ton ex..). Il doit y avoir possibilité de détricoter l'histoire (Plainte pour 'faux' et usurpation) et au final t'exonérer du remboursement.. Sans compter les D&I..
A+
Vois au Greffe si le Jugement est bien considéré comme 'signifié à personne'.. En cas de réponse négative le Jugement est en 'attente' de force exécutoire.. Tu pourras également poser tes autres questions..
Le NCPC ne mentionne pas l'obligation de signature... L'Acte de l'Huissier doit sans doute suffire pour faire foi..
J'insiste sur une aide juridique, il y a une aspect 'Procédure' délicat.. Ce dossier sent très mauvais (Un peu pour toi et bcp pour ton ex..). Il doit y avoir possibilité de détricoter l'histoire (Plainte pour 'faux' et usurpation) et au final t'exonérer du remboursement.. Sans compter les D&I..
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