Besoin d'aide SVP... Jugé sans le savoir

KITICHKOU - 24 nov. 2011 à 07:09
 KITICHKOU - 24 nov. 2011 à 12:53
Bonjour,

Merci de bien vouloir m'éclairer, je vais tenter d'être concis.
Suite à non divorce, mon ex femme souhaitait que j'honore un prêt dont elle était l'unique titulaire et dont les prélèvements étaient débités sur son compte personnel. Je m'y suis refusé, elle avait contracté ce prêt seule avant notre mariage et nous étions mariés sous contrat de séparation des biens, je n'étais donc en rien obligé (par ailleurs, je supportais seul, l'ensemble du passif du ménage).

La société de crédit, qui n'était plus payée, saisit le tribunal. Mon ex-femme affirme (le 03 mars 2008) devant le juge pour sa défense que j'avais signé ce contrat en imitant sa signature. Suite à ceci, le juge me convoque pour vérification dactylographique (prévue le 11 mars 2008 puis réouverture des débats prévue pour le 05 mai 2008). Seulement entre temps, j'avais déménagé pour prendre un nouvel emploi. Le temps que le courrier du juge me parvienne, il ne me restait que 2 jours pour organiser un voyage de 800km en demandant déjà un congé à mon nouvel employeur. J'écris (le 8 mars 2008) un courrier manuscrit au juge en lui demandant de bien vouloir, s'il souhaite toujours m'entendre, me donner une nouvelle date pour me présenter à lui. Puis, j'écris un autre courrier (le 16 mars 2008) avec lequel je lui fournis plusieurs justificatifs prouvant ma bonne foi dans ce dossier.

Je n'entends plus parler de cette affaire.

Et surprise: fin avril 2011, je reçois de la main d'un huissier un commandement à payer. Lorsque je me rends à son bureau, il me donne une copie du JUGEMENT « présumé contradictoire » agrémenté de la mention me concernant «...suivant l'assignation transformée en procès verbal de recherches infructueuses du 30 mai 2008 ». En effet, il avait ouvert un dossier à mon nom et l'avait adjoint à la procédure de mon ex-femme.

Il y avait une autre audience en juin 2008 dont je n'ai jamais été informé (Comment, n'ont-ils pas pu me trouver ? Je n'ai jais été caché et j'avais donné ma nouvelle adresse au juge).
Le juge dans ses conclusions me tient responsable de la dette en se référant à un courrier du 25 avril 2008 sur lequel je reconnaîtrais ma responsabilité. Or, je n'ai jamais écrit ce courrier, la date qu'il évoque pour cet écrit ne correspond pas à aucun des miens. Le jugement indique une adresse que je n'ai jamais occupée (celle de la mère de ma conjointe actuelle). Ce jugement ne m'a jamais été signifié.

Mal expérimenté en droit, je me plie à ce jugement... Le délai d'appel est à mes yeux dépassé depuis longtemps, je me résigne et paye chaque mois l'huissier pour honorer cette somme.

Seulement, en cherchant tout autre chose sur internet, je découvre l'obligation de signification des audiences, des jugements (pour le point de départ du délai d'appel), le droit opposition, la caducité du jugement. Toutes ces notions font renaître l'espoir d'une suite à cette affaire hallucinante !
Je précise que l'huissier qui m'a présenté le jugement en avril 2011 (soit près de 3 ans après le jugement) ne m'a fait signer aucun autre document que l'échéancier consenti pour payer la dette.

Je viens donc ici demander à quelques personnes averties en la matière de bien vouloir m'éclairer sur cette situation et sur les recours possibles qui pourraient exister.
Merci de votre attention à me lire, un peu long mais difficile de résumer plus brièvement.
Merci d'avance.

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
Modifié par Afrikarnak le 24/11/2011 à 10:55
Bonjour..
Effectivement cette affaire est hallucinante...
Mais tu as signé l'échéancier de l'Huissier ce qui peut être considéré comme 'reconnaissance de dette'... le Jugement aurait dû t'être resignifié puisque la première signification n'a pas été faite 'à personne'.. Le Jugement a t'il été simplement présenté OU signifié? Pour le savoir vois avec le Greffe du tribunal ce qu'il en est..
Je pense que le Forum ne pourra pas t'aider vu la complexité de cette affaire (Faux, usurpation d'identité etc..).
Seul un Juriste (Pas un branquignol mais un qui tient la route..) pourra entreprendre les actions nécessaires (Par exemple faux et usurpation), il y a un aspect 'Procédure' assez complexe... Fais le bon choix...
Par ailleurs vérifie si tu peux bénéficier d'une protection juridique (Via assurance maison ou autre..).
A+
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Merci de votre réponse et de votre attention à me lire. J'avais bien cerné l'aspect complexe de mon cas!

J'ajouterai que si on part du principe qu'une signification de jugement par huissier se fait avec apposition de la signature du destinataire du jugement sur un document alors il m'a juste était PRESENTE par l'huissier 3 ANS après le rendu de la décision.
Cela m'ouvre un droit particulier, le cas échéant?

Est-il possible de demander copies des pièces qui ont été versé au dossier? Si oui quelles sont les modalités?

Merci.
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Afrikarnak Messages postés 35507 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 12 064
Modifié par Afrikarnak le 24/11/2011 à 12:28
Re:
Vois au Greffe si le Jugement est bien considéré comme 'signifié à personne'.. En cas de réponse négative le Jugement est en 'attente' de force exécutoire.. Tu pourras également poser tes autres questions..
Le NCPC ne mentionne pas l'obligation de signature... L'Acte de l'Huissier doit sans doute suffire pour faire foi..
J'insiste sur une aide juridique, il y a une aspect 'Procédure' délicat.. Ce dossier sent très mauvais (Un peu pour toi et bcp pour ton ex..). Il doit y avoir possibilité de détricoter l'histoire (Plainte pour 'faux' et usurpation) et au final t'exonérer du remboursement.. Sans compter les D&I..
A+
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C'est noté. Merci pour tout. Je vais m' attacher à suivre vos conseils.
Si d'autres personnes avisées en la matières peuvent apporter leurs compétences et/ou expériences. La plus petite aide est bienvenue.
Dans l'attente...
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