Avis de contravention non reçu;
petit loulou
-
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d recevoir un avis de contravention majorée en recommandé avec AR alors que je n'ai jamais reçu le 1er avis (expédie en envoi simple).
Visiblement en consultant le forum je ne suis pas un cas iusolé.
Je ne conteste pas l'infraction mais le montant à payer (375 euros au lieu de 135).
Je vais régler la consignation puis faire une réclamation.
Quelles sont mes chances d'avoir gain de cause
Je viens d recevoir un avis de contravention majorée en recommandé avec AR alors que je n'ai jamais reçu le 1er avis (expédie en envoi simple).
Visiblement en consultant le forum je ne suis pas un cas iusolé.
Je ne conteste pas l'infraction mais le montant à payer (375 euros au lieu de 135).
Je vais régler la consignation puis faire une réclamation.
Quelles sont mes chances d'avoir gain de cause
A voir également:
- Avis de contravention non reçu;
- Exemple de recu d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- J'ai recu un virement inconnu - Forum compte bancaire
- Remboursement shein colis non reçu - Forum Consommation
- Identifiant pajemploi non reçu - Forum Livret A
- Réclamation zara colis non reçu - Forum Consommation