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Avis de contravention non reçu;

petit loulou - 23 nov. 2011 à 23:25
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 23 nov. 2011 à 23:51
Bonjour,

Je viens d recevoir un avis de contravention majorée en recommandé avec AR alors que je n'ai jamais reçu le 1er avis (expédie en envoi simple).

Visiblement en consultant le forum je ne suis pas un cas iusolé.

Je ne conteste pas l'infraction mais le montant à payer (375 euros au lieu de 135).

Je vais régler la consignation puis faire une réclamation.

Quelles sont mes chances d'avoir gain de cause

1 réponse

Réponse 1 / 1
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 351
23 nov. 2011 à 23:51
Bonsoir,

Vous pourriez écrire et envoyer une "Attestation sur l'honneur" avec votre lettre.

Cordialement.
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