Escroquerie vendeur-merci pour vos reponses
fab.angel
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J INTERVIENS POUr poser un problème pas simple en vous racontant mon histoire:
je vends un véhicule a M. Charles. Le cheque de M. Charles revient impayé. Mon certificat de cession est moi vendeur M. Charles Acheteur.
M. Charles revend dans la journee mon vehicule a Monsieur jEAN. CERTIFICAT DE CESSION ETABLI FAUX PUISQUE M. CHarles dit etre l'intermediaire et vendre le vehicule en mon nom. En clair nvo certificat cession moi(qui nai rien signe) et M. jean nouvo proprietaire.
Ma question, puis-je recupérer le vehicule car M. Jean est certes le nvo proprietaire mais je n'ai jamais rien signé avec cette personne.. ou le vehicule appartient-il desormais a M. Jean sachant que le certificat de cession ou j'apparais comme vendeur est un faux? (je nai jamais signé la vente vers M. jean mais vers M. Charles)...
Affaire en cours, depot de plainte pour escroquerie etabli etc...
Selon vous quel est l'issu du problème, je reprends mon véhicule ou le nvo proprietaire le conserve?
Cordialement
J INTERVIENS POUr poser un problème pas simple en vous racontant mon histoire:
je vends un véhicule a M. Charles. Le cheque de M. Charles revient impayé. Mon certificat de cession est moi vendeur M. Charles Acheteur.
M. Charles revend dans la journee mon vehicule a Monsieur jEAN. CERTIFICAT DE CESSION ETABLI FAUX PUISQUE M. CHarles dit etre l'intermediaire et vendre le vehicule en mon nom. En clair nvo certificat cession moi(qui nai rien signe) et M. jean nouvo proprietaire.
Ma question, puis-je recupérer le vehicule car M. Jean est certes le nvo proprietaire mais je n'ai jamais rien signé avec cette personne.. ou le vehicule appartient-il desormais a M. Jean sachant que le certificat de cession ou j'apparais comme vendeur est un faux? (je nai jamais signé la vente vers M. jean mais vers M. Charles)...
Affaire en cours, depot de plainte pour escroquerie etabli etc...
Selon vous quel est l'issu du problème, je reprends mon véhicule ou le nvo proprietaire le conserve?
Cordialement
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2 réponses
Bonjour
Si le certificat de cession comporte le nom de votre acheteur ainsi que sur la carte grise .
Que vous avez signale la vente en Préf.
Ce véhicule ne peut pas etre immatriculé à un autre acheteur .
Si le certificat de cession comporte le nom de votre acheteur ainsi que sur la carte grise .
Que vous avez signale la vente en Préf.
Ce véhicule ne peut pas etre immatriculé à un autre acheteur .
fab.angel
faux ca ete trop vite et le vehicule a deja réimmatriculé mais c'est un faux je susi daccord ca devrait je pense resortir en anomalie te il devrait y avoir annulation de la vente
La législation juridique et financière évolue en permanence...