Escroquerie vendeur-merci pour vos reponses

fab.angel - 22 nov. 2011 à 21:46
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 nov. 2011 à 06:42
Bonjour,

J INTERVIENS POUr poser un problème pas simple en vous racontant mon histoire:

je vends un véhicule a M. Charles. Le cheque de M. Charles revient impayé. Mon certificat de cession est moi vendeur M. Charles Acheteur.

M. Charles revend dans la journee mon vehicule a Monsieur jEAN. CERTIFICAT DE CESSION ETABLI FAUX PUISQUE M. CHarles dit etre l'intermediaire et vendre le vehicule en mon nom. En clair nvo certificat cession moi(qui nai rien signe) et M. jean nouvo proprietaire.

Ma question, puis-je recupérer le vehicule car M. Jean est certes le nvo proprietaire mais je n'ai jamais rien signé avec cette personne.. ou le vehicule appartient-il desormais a M. Jean sachant que le certificat de cession ou j'apparais comme vendeur est un faux? (je nai jamais signé la vente vers M. jean mais vers M. Charles)...

Affaire en cours, depot de plainte pour escroquerie etabli etc...

Selon vous quel est l'issu du problème, je reprends mon véhicule ou le nvo proprietaire le conserve?

Cordialement

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
22 nov. 2011 à 21:55
Bonjour
Si le certificat de cession comporte le nom de votre acheteur ainsi que sur la carte grise .
Que vous avez signale la vente en Préf.
Ce véhicule ne peut pas etre immatriculé à un autre acheteur .
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faux ca ete trop vite et le vehicule a deja réimmatriculé mais c'est un faux je susi daccord ca devrait je pense resortir en anomalie te il devrait y avoir annulation de la vente
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
24 nov. 2011 à 06:42
Re
La seule solution
Déposer plainte pour cheque sans provision.
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