Restitution appart, propreté, caution, etc

Question

Bonjour,   

Voila, j'ai rendu mon appartement le 21 septembre 2011, nous sommes aujourd'hui le 22 novembre 2011.  

J'ai appelé a plusieurs reprises l'agence immobilière qui me louait l'appartement pour avoir des nouvelles car elle devait m'envoyer l'état des lieux de sorties par mail (état des lieux que l'on m'a fait signé sans que je puisse lire ce qui a été écris dessus), je l'ai obtenu au bout de 15 jours à force de passer à l'agence et d'appeler régulierement.  

Bref, on m'a envoyé l'état des lieux.  

J'ai ensuite appelé pour savoir ce qu'il en était de ma caution.  

on me répond qu'on ne me rendra rien du tout car l'appartement n'était pas propre et que la "goutelette" était entierement a refaire.  

Donc premierement je me défend sur le fait que ce ne soit pas de la goutelette mais bien de la tapisserie, donc que ca ne coute pas 450€ comme ils me le disent a refaire puisque ce n'est pas de la goutelette mais de la tapisserie a 5€60 le rouleau, et qu'en plus la partie a refaire mesure 10cm sur 10cm donc pas vraiment de quoi me réclamer 450€....  

bref je m'arrange avec la directrice de l'agence pour amener un rouleau identique, je vais donc acheter le rouleau et je lui amene...  

Ensuite , on me reproche que le logement n'était pas propre quand je l'ai rendu, hors j'avais nettoyer la salle d'eau, les toilettes, tout le sol (aspi + serpiere), balai sur la terrasse, et petit coup de poussiere dans les placards.  

Quand je suis rentrée dans l'appartement, c'était la premiere fois qu'il était louée, j'ai du faire 2 jours complets de ménage avant de pouvoir m'installer tellement il y avait de la poussiere, les vitres n'étaient pas propres non plus, la terrasse encore moins.  


La responsable d'agence m'avance qu'a l'époque ou j'ai eu l'appartement ce n'était pas GP CONSEIL mais SOLVIMO qui gérait ca et que du coup elle ne veut rien entendre...  

Moi je veux bien rendre un appart parfaitement propre si quand je rentre dedans au départ, il est parfaitement propre ce qui n'est pas le cas, mais l'ancienne conseillère immo n'avait rien noté DU TOUT sur l'état des lieux d'entrée...  

D'autres parts, j'ai versé pendant 6 mois, 10€ de trop chaque mois de loyer (erreur de ma part mais j'ai versé quand meme!) donc j'espere qu'elle va me les rendre...  


Si je reste sans nouvelle de l'agence immobilière pendant encore quelques jours que puis je faire pour obtenir au moins une partie de ma caution??  

D'autres parts, il m'a été présenté seulement un devis d'une valeur d'environ 200€ pour le ménage...mais pas de facture, pas de facture non plus pour la "tapisserie"' donc je ne sais meme pas si les travaux ont été effectués...  


Je compte envoyé une LRAR a l'agence, ainsi qu'un copié à une association de consommateurs.  

Est ce que je peux espérer récupérer au moins une partie de ma caution?  
Est ce que l'agence doit me faire signer un papier mentionnant quelle ne me rend rien de ma caution?  

enfin j'ai besoin d'etre éclairée... et j'aurais également besoin d'aide pour rédiger ma lettre..

Valenchantée · Answer

Bonsoir,

Tout d'abord, je ne comprends pas bien comment vous avez pu signer un document sans pouvoir le lire (?).

Ensuite, vous n'avez pas à payer sur devis : uniquement sur facture.

Cdlt

bagdadcola · Answer

En fait, j'étais avec l'agent quand il a fait l'état des lieux, il a noté tout plein de choses sur l'état des lieux, sans me montrer ce que c'était.

Pour éclaircir la situation : l'appartement était tout neuf, je l'ai loué 6mois, vécu 3 mois dedans, ensuite je l'ai gardé mais je n'y vivais pas du tout.

Donc en 3 mois je n'ai fait aucun dégat sauf mon lapin qui a rongé le petit morceau de tapisserie.

bref, l'agent immo a fait l'état des lieux de sortie, il était pressé et m'a dit : je ne vais pas vous faire perdre de temps, je vous fait signer maintenant et je vous l'envoi par courrier des que je rentre à l'agence...

Et moi, naive, j'ai signé  en pensant qu'on ne me garderait jamais la totalité de ma caution pour un petit bout de tapisserie et de la poussiere sur mes vitres..

Valenchantée · Answer

ah ben oui : naïve ... faut pas faire confiance, c'est malheureux mais c'est comme ça ... 

mais il y a une chose que je ne comprends pas : vous l'avez finalement, l'état des lieux ou pas ? (car vous dites qu'à force d'insister vous l'avez eu au bout de 15 jours) ... et si vous l'avez: qu'est-ce qu'il dit, cet état des lieux ?

 Ensuite, comme je vous l'ai dit : pas de devis, des factures ... et s'ils ne vous les envoient pas, menacez les par lettre RAR de les assigner devant un tribunal ...

bagdadcola · Answer

Honnetement je n'ai meme pas pris la peine de le lire tellement j'avais la colere, donc il faudrait que je m'y penche...

en attendant, la chef d'agence m'a dit bien :

On vous retiens 200€ pour le ménage et au départ 450€ pour la "goutelette" qui au final n'en est pas, et pour lequel j'ai payé le rouleau a tapisserie.

Je ne compte vraiment pas me laisser faire car je suis quelqu'un d'honnete, je suis plutot arrangeante (cf le rouleau a tapisserie que je fournis!) mais les gens ne le sont pas en retour!

bagdadcola · Answer

d'autres réponses? je peux espérer revoir une partie de mon argent ou pas?

marmenard · Answer

Bonjour  
Je peux espérer revoir une partie de mon argent ou pas? 
 OUI et la totalité 
 Mais c'est pas sérieux, on ne fait confiance qu'à ses parents ou son mari et à la justice 
 Un EDL est obligatoirement  fait en double et un exemplaire vous revient de droit et immédiatement 
 Un agence doit le savoir sinon qu'il change de métier . D'emblée c'est un arnaqueur Mais vous avez un propriétaire qui en est le dépositaire légal 

 Si des devis suffisent en général si vous portez votre affaire au tribunal de proximité le juge exigera des factures ,en cas de manque il déboutera la demande  
Le juge de proximité 
Il s'agit d'une justice à la portée du consommateur.  
Des juges à la portée du citoyen. 
Simple, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.  

 Vous avez une agence mais avant tout un propriétaire 
Écrire au propriétaire  ses arrangement  de dépôt de garantie avec son agence ne vous concernent pas 
En LRAR obligatoirement pour faire preuve que vous avez tenté une négociation amiable   
 Au propriétaire uniquement et copie simple à l'agence gardez un double 
 Souvent le bailleur ignore ce que fait son agence   c'est pourtant lui le détenteur légal de votre dépôt de garantie 
Les coordonnées du propriétaire doivent figurer sur le bail et par défaut son mandataire dont les coordonnées sont sur le bail 
 (art.3 de la loi du 6 juillet 89)  le mandataire étant souvent l'agence il aura un reco et une lettre 

Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date  
Nom du locataire et adresse actuelle......  
Adresse du local loué .....  
Nom et Adresse du proprio ......  

Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates)  
Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour. 
C'était ........€(en chiffres puis en lettres)  
M'indiquer l'arrêté de vos comptes et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie  
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester  
Je vous rappelle que la loi  énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu,(2 mois) le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire  

A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.  
Tribunal de proximité  
formule de politesse (éventuellement)  
signature manuelle  

Il suffit de se rendre au greffe du tribunal et remplir un imprimé (cerfa 12285) 
 Que vous pouvez imprimer et pré-remplir de chez vous 
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml 
Cout 35 € TTC depuis octobre en timbre fiscal ,avocat inutile 

En général ce genre de problème se règle au reçu de la convocation au tribunal en courrier normal puis en reco AR 
 Et vous vous désistez si vous êtes remboursé de 35 € 

 Sinon 
Au juge de proximité et vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur plus l'application de l'article 700 pour frais de courrier AR + intérêts plus vos frais de transport au tribunal + votre perte de salaire  tous frais qui n'aurait pas eu lieu le dépôt de garantie rendu dans le délais (gardez des preuves) 
Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement. 
Préparez vos dossiers en double pour copie au tribunal

Restitution appart, propreté, caution, etc

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