Facture payée et Mise en demeure
G_llum
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Aujourd'hui, en date du 22/11/2011 j'ai reçu une lettre en AR pour une mise en demeure datant du 18/11/2011 et dont j'ai payé la facture le 21/11/2011.
Les intérêts liés sont ils toujours valables étant donné que la facture a été payée après la MED mais avant réception de celle ci ?
Je tiens a préciser que cela fait suite à une augmentation des charges de copropriété de 30% par rapport à la dernière facture et ce sans préavis de l'agence.
D'ailleurs je n'ai reçu aucune relance de la dite facture par courrier AR, cette MED est elle valable ? car d'après mes souvenirs de droit un MED est expédiée après le processus suivant :
- 1ière relance
- 2ième relance avec Courrier AR
- MED
En vous remerciant d'avance pour vos réponses nombreuses et instructives.
G_llum
Aujourd'hui, en date du 22/11/2011 j'ai reçu une lettre en AR pour une mise en demeure datant du 18/11/2011 et dont j'ai payé la facture le 21/11/2011.
Les intérêts liés sont ils toujours valables étant donné que la facture a été payée après la MED mais avant réception de celle ci ?
Je tiens a préciser que cela fait suite à une augmentation des charges de copropriété de 30% par rapport à la dernière facture et ce sans préavis de l'agence.
D'ailleurs je n'ai reçu aucune relance de la dite facture par courrier AR, cette MED est elle valable ? car d'après mes souvenirs de droit un MED est expédiée après le processus suivant :
- 1ière relance
- 2ième relance avec Courrier AR
- MED
En vous remerciant d'avance pour vos réponses nombreuses et instructives.
G_llum
A voir également:
- Facture payée et Mise en demeure
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en demeure - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Lettre mise en demeure travaux non effectués - Guide
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Là vous chipotez. Je suppose que la mise en demeure n'est pas arrivée sans qu'il y ait eu des invitations à régler vos dettes. Pour qu'une copropriété puisse faire face à ses factures, il faut bien alimenter la trésorerie, donc payer ses charges. Une comptabilité est mise à votre disposition, consultez là en prenant rendez-vous auprès de votre syndic. Dans ce cas présent, vous n'avez pas d'arguments valables à développer.
Là vous chipotez. Je suppose que la mise en demeure n'est pas arrivée sans qu'il y ait eu des invitations à régler vos dettes. Pour qu'une copropriété puisse faire face à ses factures, il faut bien alimenter la trésorerie, donc payer ses charges. Une comptabilité est mise à votre disposition, consultez là en prenant rendez-vous auprès de votre syndic. Dans ce cas présent, vous n'avez pas d'arguments valables à développer.
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