Facture payée et Mise en demeure

Question

Bonjour,

Aujourd'hui, en date du 22/11/2011 j'ai reçu une lettre en AR pour une mise en demeure datant du 18/11/2011 et dont j'ai payé la facture le 21/11/2011.

Les intérêts liés sont ils toujours valables étant donné que la facture a été payée après la MED mais avant réception de celle ci ?

Je tiens a préciser que cela fait suite à une augmentation des charges de copropriété de 30% par rapport à la dernière facture et ce sans préavis de l'agence.

D'ailleurs je n'ai reçu aucune relance de la dite facture par courrier AR, cette MED est elle valable ? car d'après mes souvenirs de droit un MED est expédiée après le processus suivant :

- 1ière relance
- 2ième relance avec Courrier AR
- MED

En vous remerciant d'avance pour vos réponses nombreuses et instructives.

G_llum

Rochat1 · Answer

Bonsoir, 
Là vous chipotez. Je suppose que la mise en demeure n'est pas arrivée sans qu'il y ait eu des invitations à régler vos dettes. Pour qu'une copropriété puisse faire face à ses factures, il faut bien alimenter la trésorerie, donc payer ses charges. Une comptabilité est mise à votre disposition, consultez là en prenant rendez-vous auprès de votre syndic. Dans ce cas présent, vous n'avez pas d'arguments valables à développer.

Facture payée et Mise en demeure

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters