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Facture d eau anormalement basse,

samdu11 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2011 - 22 nov. 2011 à 17:43
samdu11 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2011 - 23 nov. 2011 à 15:58
Bonjour,

j habite dans un village ou l eau est gérée par la mairie, le relevé des index est effectué par les employés de mairie tous les ans.

Cette année, a priori, la différence entre les deux index été anormalement bas, alors la mairie a décidé de me facturer un forfait (100 m3), je suis fort surpris par cette pratique.
Est elle légale ?
en cas de problème sur le compteur a qui incombe l erreur ?
merci pour vos réponses.Bonjour,

2 réponses

Réponse 1 / 2
claude49 Messages postés 203 Date d'inscription samedi 20 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2016 146
23 nov. 2011 à 15:46
Bonjour
il est possible que l'employé de mairie a fait une erreur en relevant le compteur . Vérifiez l'index de votre compteur et comparez par rapport au relevé de l'employé.
Cdt
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Réponse 2 / 2
samdu11 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2011
23 nov. 2011 à 15:58
j ai vérifier avec le relevé d index ce jour et il a augmenté par rapport au moment du relevé. Les services municipaux ont trouvé que mon compteur d eau ne tourné pas a la bonne vitesse et mon arbitrairement imputé une consommation de 100 m3.
Est ce légal ?
je trouve le procédés un peu cavalier .
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