Non respect du jugement de garde alternée
naine
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22 nov. 2011 à 16:06
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 nov. 2011 à 18:06
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A voir également:
- Non respect du jugement de garde alternée
- Caf garde alternée - Guide
- Cerfa garde alternée - Guide
- Asf sans jugement - Forum CAF
- Modèle lettre au jaf pour non respect du jugement - Forum garde d'enfants
- Demande de bourse parents séparés garde alternée - Forum bourses
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pititenouette
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22 nov. 2011 à 18:06
22 nov. 2011 à 18:06
Bonjour,
Il s'agit d'un arrangement amiable ? ou un Jaf a statué sur le mode de garde?
Il s'agit d'un arrangement amiable ? ou un Jaf a statué sur le mode de garde?