image sur internet d'enfant mineur

Question

Bonjour, 

Que pensez-vous du fait que la compagne du père de mon fils se permette de mettre sur un certain site la photo de MON fils sur son profil, sachant que je désapprouve totalement. cette situation à déjà eu lieu l'an dernier à la même époque, j'ai été obligée de "crier" pour qu'elle cesse. Et là surprise "rebelotte"!! Avouez qu'il y a de quoi penser à une certaine forme de provocation non???

Je vais porter plainte cette fois???????

sophiag · Answer

Bonsoir
Vous voulez un avis ?
Laissez tomber si la photo ne comporte rien de difamant ou de scandaleux
Si c'est de la provocation de sa part pour vous énervez ? Ignorez la 
Si c'est pour faire plaisir à son compagnon (c'est pas bien grave aussi )

pititenouette · Answer

Bonjour,

Rien de tel pour qu'elle sache que vous parcourez son profil.

C'est effectivement votre silence qui va la déranger si c'est de la provocation.

(t'as vu ton ex, elle trouve encore à se plaindre) ;)

zen ;)

généalogie · Answer

ouais restons zen mais quand même.;il s'agit de mon fils

pititenouette · Answer

.
Sans réaction de votre part, le petit jeu perd de sa saveur ;)

GirafeRose · Answer

Je comprends qu'il ne faille pas réagir si c'est de la provocation de sa part. Autant "laisser pisser".
Par contre, personnellement, je n'ai aucune envie de voir des photos de mes enfants sur internet, même si la photo n'a rien de choquant.
Je pense que l'image et les informations concernant la vie privée des enfants ne devrait pas apparaitre sur internet.

En effet, internet et les sites sociaux, c'est bien joli mais il est très facile d'y laisser des informations que l'on souhaiterait garder dans le domaine de la vie privée et surtout il est relativement difficile d'effacer certaines informations une fois qu'elles ont été diffusées.
Je pense donc qu'un enfant ne devrait pas se retrouver devant le fait accompli et devrait pouvoir décider lui même ce qu'il souhaite diffuser ou non, que ce soit des photos de lui ou le récit de sa vie.
Certains parents font des blogs depuis la grossesse puis racontent tout sur l'enfant une fois qu'il est né, son développement, etc et je trouve ça choquant car plus tard, l'enfant aura une partie de sa vie dévoilée sur internet alors que lui ne l'aura pas forcément souhaité. Ses camarades de collège seront certainement ravis de savoir qu'à 8 ans il faisait encore pipi au lit mais lui surement beaucoup moins.

Je ne connais pas la réglementation à ce sujet mais j'espère que la diffusion d'informations ou de photos d'un enfant sur internet nécessite au moins l'accord des 2 parents et que si l'un des deux n'est pas d'accord, une action est possible.

sophiag · Answer

Bonjour GirafeRose
Comme l'autorité parentale est conjointe, le pere peut donner son autorisation d'une difusion de la photo
Voici le texte encadrant le principe , mais à s'en servir que dans le cas ou la photo est nuisible et préjudiciable


Par principe, toute personne, quels que soient sa notoriété et son âge, dispose sur son image et sur l'utilisation qui en est faite d'un droit exclusif et peut s'opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Ce principe est issu de l'article 9 du Code civil. 

En ce qui concerne les enfants mineurs, pour rediffuser l'image du mineur sur laquelle celui-ci est reconnaissable sur un site internet, il est nécessaire d'obtenir avant la diffusion l'autorisation préalable, expresse et écrite des titulaires de l'autorité parentale. 

Dès lors que l'autorité parentale est exercée conjointement, les deux parents devront donner leur accord pour la publication d'une photographie de leur enfant. Si une seule personne est titulaire d'une telle autorité, son autorisation suffira. 

Notez que le caractère reconnaissable d'une personne peut être étendu à tout signe distinctif permettant de la reconnaître (particularités physiques, vestimentaires...). 

La diffusion d'une telle photographie sans autorisation est susceptible d'engager la responsabilité de la personne qui en est à l'origine, notamment pour atteinte au respect de la vie privée. 

En conséquence, vous avez le droit de vous opposer à la diffusion de l'image mettant en scène votre enfant. --
Aujourd'hui,c'est déja hier.
Cordialement

Image sur internet d'enfant mineur

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