Probleme avec france contentieux

lydie - 22 nov. 2011 à 14:01
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 nov. 2011 à 15:18
Bonjour,
je me bat pour mon beau fils avec france contentieux, il a résilier son assurance en février 2009 mais pas dans le délai imparti, depuis il nous harcelent par telephone et courrier aujourd'hui nous recevons un courrier avec la mention AVIS DE PRISE DE TITRE EXECUTOIRE je les ai appelé aussitot et ils m'ont dit que la résiliation ne marchait pas car il n'y avait pas deux mois de préavis, je leur ai dit d'accord pour 2009 mais on ne devrait pas lui réclamer 2010 et 2011 ils m'ont dit que oui car il aurait du renvoyer une résiliation en 2010, les courriers ne sont pas en recommandé avec AR sont ils dans la légalité
cordialement

1 réponse

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
22 nov. 2011 à 15:18
Bonjour,

Les avis d'échéances des années 2010 et 2011 vous ont ils été adressés?
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