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1 réponse
à son décès peut-on refuser la succession concernant le mobilier,les comptes,les dettes?
Une renonciation à ne se limite pas à une certaine catégorie de biens mais à l'ensemble de la succession.
Une renonciation éventuelle ne vous fera pas perdre l'usurfuit actuellement détenu par votre père. A son décès, cet usufruit vous reviendra automatiquement sans formalité.
Une renonciation à ne se limite pas à une certaine catégorie de biens mais à l'ensemble de la succession.
Une renonciation éventuelle ne vous fera pas perdre l'usurfuit actuellement détenu par votre père. A son décès, cet usufruit vous reviendra automatiquement sans formalité.
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