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2 réponses
le petit fils tuteur légal de ma belle mère (91 ans) l'a placé en maison de retraite et souhaite faire vendre la maison.
avec voter accord, la vente est possible.
quelles sont nos obligations vis à vis d'elle si la maison est vendue et à quoi, a t'elle droit ainsi que ses petits enfants ?
le prix de vente sera partagé entre vous. La valeur de l'usufruit revient à votre belle-mère, et vous, les enfants, vous vous partagez le reste.
Les enfants ou petits-enfants de votre belle-mère n'ont droit à rien.
Est on (mes frères et moi) dans l'obligation de lui payer une partie de la maison de retraite sachant que celle-ci n'est pas sans ressource pleine (sa retraite et celle de reversion de mon père)?
non. Seuls ses enfants/petits-enfants devront l'aider.
avec voter accord, la vente est possible.
quelles sont nos obligations vis à vis d'elle si la maison est vendue et à quoi, a t'elle droit ainsi que ses petits enfants ?
le prix de vente sera partagé entre vous. La valeur de l'usufruit revient à votre belle-mère, et vous, les enfants, vous vous partagez le reste.
Les enfants ou petits-enfants de votre belle-mère n'ont droit à rien.
Est on (mes frères et moi) dans l'obligation de lui payer une partie de la maison de retraite sachant que celle-ci n'est pas sans ressource pleine (sa retraite et celle de reversion de mon père)?
non. Seuls ses enfants/petits-enfants devront l'aider.
21 nov. 2011 à 23:23