Renonciation à succession
STEFF
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur ainée est l'unique héritiere de mon grand père, nous sommes 4 enfants et ma mère est fille unique. Le décès date de Décembre 2008. Récemment un notaire a contacté ma mère et veut que l'on signe au plus vite Une Renonciation à Succession, car il y aurait un trop perçu de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) à rembourser. Là je me pose des questions ? Ai-je un droit de regard sur le testament de mon grand père ?
Merci de bien vouloir me renseigner.
Ma soeur ainée est l'unique héritiere de mon grand père, nous sommes 4 enfants et ma mère est fille unique. Le décès date de Décembre 2008. Récemment un notaire a contacté ma mère et veut que l'on signe au plus vite Une Renonciation à Succession, car il y aurait un trop perçu de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) à rembourser. Là je me pose des questions ? Ai-je un droit de regard sur le testament de mon grand père ?
Merci de bien vouloir me renseigner.
2 réponses
Là je me pose des questions ?
Moi aussi.
Comment êtes-vous seule héritière de votre grand-père sachant que votre mère est en vie et qu'elle seule recueille la succession de son père ?
Moi aussi.
Comment êtes-vous seule héritière de votre grand-père sachant que votre mère est en vie et qu'elle seule recueille la succession de son père ?
Ai-je un droit de regard sur le testament de mon grand père ? Que dois-je faire ?
S'il s'agit de votre grand-père maternel, ce que vous ne précisez pas, seule votre mère est héritière.
Votre soeur ne peut qu'être légataire désignée par un testament de votre grand-père, testament sur lequel vous n'avez aucun droit de regard puisque vous n'êtes pas une "héritière" réservataire ayant voix au chapitre.
Cependant, les testaments sont l'objet d'une publicité.
Une copie est déposée par le notaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile du défunt à son décès.
Vous pouvez en prendre connaissance auprès de ce service.
S'il s'agit de votre grand-père maternel, ce que vous ne précisez pas, seule votre mère est héritière.
Votre soeur ne peut qu'être légataire désignée par un testament de votre grand-père, testament sur lequel vous n'avez aucun droit de regard puisque vous n'êtes pas une "héritière" réservataire ayant voix au chapitre.
Cependant, les testaments sont l'objet d'une publicité.
Une copie est déposée par le notaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile du défunt à son décès.
Vous pouvez en prendre connaissance auprès de ce service.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais alors pourquoi préciser ma mère est fille unique ?
(Depuis 2006, je n'ai plus de contact ni avec ma mère, ni ma soeur aînée)