Renonciation à succession

STEFF - 20 nov. 2011 à 16:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 nov. 2011 à 17:26
Bonjour,

Ma soeur ainée est l'unique héritiere de mon grand père, nous sommes 4 enfants et ma mère est fille unique. Le décès date de Décembre 2008. Récemment un notaire a contacté ma mère et veut que l'on signe au plus vite Une Renonciation à Succession, car il y aurait un trop perçu de l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) à rembourser. Là je me pose des questions ? Ai-je un droit de regard sur le testament de mon grand père ?

Merci de bien vouloir me renseigner.

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
20 nov. 2011 à 16:50
Là je me pose des questions ?
Moi aussi.
Comment êtes-vous seule héritière de votre grand-père sachant que votre mère est en vie et qu'elle seule recueille la succession de son père ?
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
20 nov. 2011 à 17:08
Et s'il s'agissait du grand-père paternel ?
Mais alors pourquoi préciser ma mère est fille unique ?
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Ce n'est pas moi l'héritière ! C'est ma soeur aînée comme précisé dans mon mail précédent. Ne serait-il pas normal, que ce soit elle qui automatiquement règle les impayés ? Ai-je un droit de regard sur le testament de mon grand père ? Que dois-je faire ?
(Depuis 2006, je n'ai plus de contact ni avec ma mère, ni ma soeur aînée)
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
20 nov. 2011 à 17:26
Ai-je un droit de regard sur le testament de mon grand père ? Que dois-je faire ?
S'il s'agit de votre grand-père maternel, ce que vous ne précisez pas, seule votre mère est héritière.
Votre soeur ne peut qu'être légataire désignée par un testament de votre grand-père, testament sur lequel vous n'avez aucun droit de regard puisque vous n'êtes pas une "héritière" réservataire ayant voix au chapitre.
Cependant, les testaments sont l'objet d'une publicité.
Une copie est déposée par le notaire au Greffe du Tribunal de Grande Instance dont dépendait le domicile du défunt à son décès.
Vous pouvez en prendre connaissance auprès de ce service.
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