Puis-je récupérer ma caution ?
sebbes
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai du quitter mon appartement il y a un mois parce que mes colocataires ne supportaient pas un ami que j'hébergeais durant cette période, ils en ont référé au propriétaire, qui excédé m'a demandé de quitter les lieux dans le mois.
Lorsqu'un mois plus tard j'ai souhaité récupérer ma caution, il m'a dit la chose suivante :
J'ai fait mes calculs, et en faite c'est vous qui me devez de l'argent, car vous avez fait de la sous location sans mon accord, ce qui est un motif de facturation.
Je souhaiterai savoir si :
- ce qu'il avance est juridiquement correcte ? ,
- il existe un moyen de faire ma défense ? ,
- il est nécessaire d'intenter un procès ?,
Et surtout si il y a un moyen pour récupérer cette caution ?
Merci d'avance pour votre aide,
J'ai du quitter mon appartement il y a un mois parce que mes colocataires ne supportaient pas un ami que j'hébergeais durant cette période, ils en ont référé au propriétaire, qui excédé m'a demandé de quitter les lieux dans le mois.
Lorsqu'un mois plus tard j'ai souhaité récupérer ma caution, il m'a dit la chose suivante :
J'ai fait mes calculs, et en faite c'est vous qui me devez de l'argent, car vous avez fait de la sous location sans mon accord, ce qui est un motif de facturation.
Je souhaiterai savoir si :
- ce qu'il avance est juridiquement correcte ? ,
- il existe un moyen de faire ma défense ? ,
- il est nécessaire d'intenter un procès ?,
Et surtout si il y a un moyen pour récupérer cette caution ?
Merci d'avance pour votre aide,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une personne m'a remplacé le jour de mon départ, en somme le bail n'est plus en cours.
Nous avons signé l'état des lieux, d'ailleurs à ce sujet, je ne possède n'y d'état des lieux entrant, ni d'état des lieux sortant. Est-ce que le document perd sa valeur juridique, car je crois qu'un accord synallagmatique doit pour être valable, être détenue par les deux parties au contrat. Est-ce correct ?
Encore merci pour votre aide.
Si cela fait + de 2 mois que vous êtes parti du logement,mettez votre propriétaire en demeure par lrar de vous restituer le dépot de garantie,précisez lui que sans réponse de sa part sous 8 jours vous saisirez la juridiction compétente