A voir également:
- Fuite d eau encastrée dans le mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
- Un compteur d'eau peut il tourner sans fuite - Forum Habitation
- Mur bahut - Forum Immobilier
3 réponses
bonjour
si le bail concerne une habitation, c'est au bailleur qu'incombe cette prise en charge.
s'il concerne un bail autre (professionnel ou commercial) reportez-vous à ses conditions.
si le bail concerne une habitation, c'est au bailleur qu'incombe cette prise en charge.
s'il concerne un bail autre (professionnel ou commercial) reportez-vous à ses conditions.
Dans votre cas et concernant une fuite d'eau, une toute nouvelle loi du 17/05/2011 impose au service de l'eau d'alerter l'abonné en cas de consommation anormale. Le montant de la facture serait alors plafonné si le compteur s'avère défectueux ou si le client fait réparer sa canalisation.La condition sera de fournir une attestation d'un plombier comme quoi la fuite est réparée, et dans un délai d'un mois après le signalement de la fuite.
Une fuite d'eau non décelée et à l'arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d'euros à payer. Jusqu'à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.
Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné [...] au cours des trois années précédentes».
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535
Une fuite d'eau non décelée et à l'arrivée, le consommateur peut se retrouver avec une facture de plusieurs milliers, voire dizaine de milliers d'euros à payer. Jusqu'à présent, les usagers se tournaient vers le gestionnaire du réseau et essayaient de négocier une remise sur leur facture. Avec plus ou moins de succès.
Par consommation «anormale», la loi entend lorsque «le volume d'eau consommé depuis le dernier relevé excède le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné [...] au cours des trois années précédentes».
Plus d'infos sur : http://www.activeau.fr/PBCPPlayer.asp?ID=485535
La législation juridique et financière évolue en permanence...