Electricité pas aux normes

chachaa10 Messages postés 11 Statut Membre -  
chachaa10 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à effectuer lorsque le propriétaire refuse de faire la mise au normes au niveau de l'électricité ?

Merci.

3 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Le bailleur a l'obligation de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation (loi du 06/07/1989).

Envoyez un courrier reco A/R à votre bailleur, l'informant des dysfonctionnements électriques de votre logement et de leur dangerosité, en lui précisant qu'il sera responsable d'un quelconque accident survenant à cause de la vétusté de l'installation.

S'il ne réagit toujours pas, vous pouvez demander un diagnostique électrique à EDF (à votre charge). Munie de ce diagnostique, vous pourrez alors obliger votre bailleur à mettre le logement en sécurité.
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre 1 607
 
La mise aux normes électrique n'est pas obligatoire si elle correspond à ce qui était demandé lors de la construction.

A moins qu'elle soit particulièrement dangereuse.
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chachaa10 Messages postés 11 Statut Membre
 
Mon logement date des années 50... Et lorsque j'ai utilisé pour la première fois mon aspirateur dans cet appartement, ça a commencé à sentir le cramé...!
Donc oui il est dangereux !!
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
Sentir le cramé....quoi ? qui ? C'est peut-être votre aspirateur ! Si vous n'avez rien de plus précis votre appréciation n'a aucune valeur.
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chachaa10 Messages postés 11 Statut Membre
 
C'est la prise qui a commencé a chauffé et à sentir et pour info mon aspirateur est neuf...
Un électricien est passé car nous avons eu d'autre soucis et il nous a dit que tout était à refaire... (si vous voulez qq précisions : les prises sortent des murs, il n'y a pas de broche terre au niveau des prises, les prises chauffent, tous les fils sont à changer et j'en passe...)
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
Vous demandez à votre électricien de faire un devis en indiquant que telle ou telle partie de l'installation est dangereuse. Avec ceci vous pourrez demander réparation au bailleur. En dehors de cela, Angelsam vous l'a dit plus haut, le bailleur n'a pas d'obligation.
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chachaa10 Messages postés 11 Statut Membre
 
Le devis a déjà été fait, mais ça coince côté propriétaire...
Merci pour vos réponses
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Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 035
 
Bonjour,

Vous devriez demander conseil à Consuel (association loi 1901 à but non lucratif), qui est habilitée à effectuer des diagnostics électricité, et donc décider si une installation est dangereuse ou pas :

http://www.consuel.com/

Le diagnostic de Consuel serait difficilement contestable par le propriétaire ou devant un tribunal...
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
Ce sont plutôt des gens qui établissent la conformité d'une nouvelle installation ou d'une rénovation d'installation. Je ne pense pas que ce soit l'organisme adapté au cas présent.
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chachaa10 Messages postés 11 Statut Membre
 
Oui c'est exactement ça...
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Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 035
 
Et pourtant, Consuel fait AUSSI des diagnostics sécurité pour les installations existantes.
Il le fait, par exemple, à la demande d'EDF :
http://bleuciel.edf.com/offres-et-services/reussir-ses-travaux/diagnostic-securite-electricite-86329.html
Pourquoi ne le ferait-il pas à la demande d'un particulier ?
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur 4 602
 
Dans l'adresse vous avez "réussir ses travaux". Le consuel est là pour vérifier qu'une installation est aux dernières normes. A l'évidence ce ne sera jamais le cas pour une installation ancienne. J'ignore s'ils peuvent établir un diagnostic "sécurité" mais le cout d'un consuel classique est déjà relativement important.
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Energizor Messages postés 32690 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 035
 
Bonjour,

Pas du tout, la norme UTE XP C 16-600 n'est pas la dernière norme pour les logements neufs. Vous confondez avec la norme NF C 15-100.
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