ASL
serge
-
20 nov. 2011 à 11:45
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 nov. 2011 à 00:44
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 21 nov. 2011 à 00:44
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
21 nov. 2011 à 00:14
21 nov. 2011 à 00:14
Bonjour
Elle est marrante la commune. Elle se dit prête à acheter les espaces communs du lotissement mais demande que les travaux de réfections soient assurés par les copropriétaires.
Le fait que l'ASL ne fonctionne pas depuis plus de 10 ans ne permet pas de dire (sauf si cela est clairement indiqué dans le cahier des charges du lotissement ce qui serait fort étonnant) que ces espaces soient de fait récupérés par la commune.
Elle est marrante la commune. Elle se dit prête à acheter les espaces communs du lotissement mais demande que les travaux de réfections soient assurés par les copropriétaires.
Le fait que l'ASL ne fonctionne pas depuis plus de 10 ans ne permet pas de dire (sauf si cela est clairement indiqué dans le cahier des charges du lotissement ce qui serait fort étonnant) que ces espaces soient de fait récupérés par la commune.
21 nov. 2011 à 00:44
que ces espaces soient de fait récupérés par la commune.
Après d'un certain délai ( négocié au départ me semble t'il , en général au moins 10 ans ) les espaces communs de voirie et certains espaces verts sont rétrocédés à la commune et pris en charge par la collectivité
mais il est parfaitement normal que celle ci les reprenne en bon état