ASL
serge
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes dans un lot qui à l'époque a été constitué en ASL. Depuis au moins 10 il n'y pas eu de réunion des propriétaires, nous ne savons d'ailleurs même pas si cette asl est toujours en vigueur. La commune nous réunie bientôt pour voir ensemble la rétrocession de ce lot dans le girons de la mairie, mais nous informe que si il y a des travaux de réfection de chaussée ou d'entretien des espace vert cela pourrait être à notre charge, or depuis le création de ce lot, beaucoup de propriétaires ont changés et personne à indiqués aux nouvelles famille l'existence de cet ASL. Avons nous un recours pour ne pas payer ce que pourrait nous réclamer la commune. Il me semble avoir lu que si pendant 10 ans la vie de cette ASL n'a pas fonctionner elle devient caduque et retombe d'office à part entière dans le girons de la commune.
Merci, cordialement
Nous sommes dans un lot qui à l'époque a été constitué en ASL. Depuis au moins 10 il n'y pas eu de réunion des propriétaires, nous ne savons d'ailleurs même pas si cette asl est toujours en vigueur. La commune nous réunie bientôt pour voir ensemble la rétrocession de ce lot dans le girons de la mairie, mais nous informe que si il y a des travaux de réfection de chaussée ou d'entretien des espace vert cela pourrait être à notre charge, or depuis le création de ce lot, beaucoup de propriétaires ont changés et personne à indiqués aux nouvelles famille l'existence de cet ASL. Avons nous un recours pour ne pas payer ce que pourrait nous réclamer la commune. Il me semble avoir lu que si pendant 10 ans la vie de cette ASL n'a pas fonctionner elle devient caduque et retombe d'office à part entière dans le girons de la commune.
Merci, cordialement
1 réponse
Bonjour
Elle est marrante la commune. Elle se dit prête à acheter les espaces communs du lotissement mais demande que les travaux de réfections soient assurés par les copropriétaires.
Le fait que l'ASL ne fonctionne pas depuis plus de 10 ans ne permet pas de dire (sauf si cela est clairement indiqué dans le cahier des charges du lotissement ce qui serait fort étonnant) que ces espaces soient de fait récupérés par la commune.
Elle est marrante la commune. Elle se dit prête à acheter les espaces communs du lotissement mais demande que les travaux de réfections soient assurés par les copropriétaires.
Le fait que l'ASL ne fonctionne pas depuis plus de 10 ans ne permet pas de dire (sauf si cela est clairement indiqué dans le cahier des charges du lotissement ce qui serait fort étonnant) que ces espaces soient de fait récupérés par la commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
que ces espaces soient de fait récupérés par la commune.
Après d'un certain délai ( négocié au départ me semble t'il , en général au moins 10 ans ) les espaces communs de voirie et certains espaces verts sont rétrocédés à la commune et pris en charge par la collectivité
mais il est parfaitement normal que celle ci les reprenne en bon état