Alignement
mosquito28
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
lorsque que la mairie vous "frappe d'alignement" sans vous versez d'indemnité quand vous fait une demande pour refaire la cloture, quels sont les recours et quel délais avons-nous sachant que nous avons refait la cloture la où il nous l'on dit ne connaissant pas la loie en vigueur à ce sujet
au faite nous vivons dans un terrain dont l'accé se fait par le chemin qui passe devant et à une extrémité les deux autres cotés son bordés de champs
lorsque que la mairie vous "frappe d'alignement" sans vous versez d'indemnité quand vous fait une demande pour refaire la cloture, quels sont les recours et quel délais avons-nous sachant que nous avons refait la cloture la où il nous l'on dit ne connaissant pas la loie en vigueur à ce sujet
au faite nous vivons dans un terrain dont l'accé se fait par le chemin qui passe devant et à une extrémité les deux autres cotés son bordés de champs
A voir également:
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- Demande d'alignement de salaire - Guide
- Maison frappée d'alignement - Forum Immobilier
- Indemnisation terrain frappé d'alignement - Forum Construire une maison
- Certificat d'alignement notaire - Forum Construire une maison
- Travaux de rénovation sur une façade frappée d'alignement - Forum Immobilier
1 réponse
Vous avez déja ouvert un post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5524493-propriete-et-alignement
Faites une mise en demeure au maire de régulariser la situation avec copie au préfet
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