Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur non mitoyen

rc - 18 nov. 2011 à 17:35
 vinsois - 18 nov. 2011 à 19:09
Bonjour,
Mon voisin posséde une propriété cloturée par un mur non mitoyen qui nous sépare, je voudrait cloturer la mienne.
Je pense cloturer ma propriété, est ce que je doit laisser un espace entre son mur et ma cloture? De combien?Mon voisin peut'il exiger l'accés au coté de son mur qui ce trouve de mon coté en rentrant dans ma propriétée?
Milles merci en attentandant des réponse
RC

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
18 nov. 2011 à 17:38
Vous cloturez en limite de propriété sans avoir a laisser d'espace avec la cloture de votre voisin.
Vous n'avez pas a laisser accés au mur par votre coté
0
Réponse 2 / 2
vinsois
18 nov. 2011 à 19:09
s'agissant de murs privés, ils peuvent etre implantés en limite de propriété sans laisser un espace aucun avec le mur existant (c'est d'aillleurs le cas s'agissant de maisons mitoyennes)
0

Discussions similaires

Mitoyenneté d'un mur si absence de symbole cadastral
Cbill0 -
diverker -

1 réponse
mur privatif du voisin : quels sont mes droit
jessica -
flaaderche07 -

4 réponses
Construction d'un mur mitoyen face à mes fenêtres
olivier147 -
olivier147 -

30 réponses
Droit de refuser la demande d 'un mur mitoyen
BLM78 -
bern29 -

7 réponses
FIXATION SUR MUR MITOYEN
SALAMALICOUM -
Chan-elle -

3 réponses