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Recours employeur

valou - Modifié par 58Sab le 18/11/2011 à 11:57
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 - 24 nov. 2011 à 14:58
Bonjour,
j'aimerais avoir un renseignement ,a propos d'une mise en incapacite du a un accident de travail quel recours ais je a l'encontre de l'employeur

merci de votre attention

1 réponse

Réponse 1 / 1
GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
24 nov. 2011 à 14:58
Tout dépend des causes de l'accident du travail : votre employeur a-t-il à votre avis manqué à une règle de sécurité ?

A moins que votre question ne concerne les conséquences d'un licenciement pour inaptitude ?
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