Délai légal de l'employeur à une lettre recom
Adeline B.
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18 nov. 2011 à 21:25
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 nov. 2011 à 21:37
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 nov. 2011 à 21:37
Bonjour,
Mon conjoint travaille à la POSTE et souhaite en partir par rupture conventionnelle, il a envoyé un recommandé avec ar le 25 août 2011 et n'a eu une réponse de son employeur que le 29 octobre 2011. Un employeur ne dispose-t'il pas d'un délai de 1 mois pour répondre à cette demande sans quoi elle est considérée comme actée? je n'arrive pas à trouver les textes juridiques aidez-moi svp!
ADELINE B.
Mon conjoint travaille à la POSTE et souhaite en partir par rupture conventionnelle, il a envoyé un recommandé avec ar le 25 août 2011 et n'a eu une réponse de son employeur que le 29 octobre 2011. Un employeur ne dispose-t'il pas d'un délai de 1 mois pour répondre à cette demande sans quoi elle est considérée comme actée? je n'arrive pas à trouver les textes juridiques aidez-moi svp!
ADELINE B.
A voir également:
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tania57
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18 nov. 2011 à 21:37
18 nov. 2011 à 21:37
bjr
ah bon ou avez vous lu cela
la rupture conventionnelle est d'un commun accord si pas de réponse pas d'accord
ah bon ou avez vous lu cela
la rupture conventionnelle est d'un commun accord si pas de réponse pas d'accord