Délai légal de l'employeur à une lettre recom
Adeline B.
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon conjoint travaille à la POSTE et souhaite en partir par rupture conventionnelle, il a envoyé un recommandé avec ar le 25 août 2011 et n'a eu une réponse de son employeur que le 29 octobre 2011. Un employeur ne dispose-t'il pas d'un délai de 1 mois pour répondre à cette demande sans quoi elle est considérée comme actée? je n'arrive pas à trouver les textes juridiques aidez-moi svp!
ADELINE B.
Mon conjoint travaille à la POSTE et souhaite en partir par rupture conventionnelle, il a envoyé un recommandé avec ar le 25 août 2011 et n'a eu une réponse de son employeur que le 29 octobre 2011. Un employeur ne dispose-t'il pas d'un délai de 1 mois pour répondre à cette demande sans quoi elle est considérée comme actée? je n'arrive pas à trouver les textes juridiques aidez-moi svp!
ADELINE B.
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