Délai légal de l'employeur à une lettre recom

Adeline B. - 18 nov. 2011 à 21:25
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 18 nov. 2011 à 21:37
Bonjour,

Mon conjoint travaille à la POSTE et souhaite en partir par rupture conventionnelle, il a envoyé un recommandé avec ar le 25 août 2011 et n'a eu une réponse de son employeur que le 29 octobre 2011. Un employeur ne dispose-t'il pas d'un délai de 1 mois pour répondre à cette demande sans quoi elle est considérée comme actée? je n'arrive pas à trouver les textes juridiques aidez-moi svp!

ADELINE B.
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1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
18 nov. 2011 à 21:37
bjr
ah bon ou avez vous lu cela
la rupture conventionnelle est d'un commun accord si pas de réponse pas d'accord
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