Piquetage terrain avant signature definitve
hortensias20
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai signe un compromis de vente en octobre par l intermediaire d une agence
c est une ancienne ferme avec cour et divers batiments
c est une SCI qui se porte acquereur
l agence m a dit que le futur acquereur que compte tenu des travaux a realiser il voulait en revendre une partie pour financer ces travaux
je lui ai donne un accord verbal pour qu il regarde pour diviser le terrain
je viens de voir qu il a fait des piquetages avec des fers a beton de 80 cm de haut dans la cour et et il ameme fait des marquages a la bombe rose sur le mur
j ai ete choque par cet etat de fait d autant plus que j ai vendu par obligation avec regret
donc pschicologiquement c est dur
la signature au notaire n est prevue que courant janvie ret nous avons encore a debarasser des affaires
rien n a ete signe dans le compromis
et qu il a vraiment anticipe
es ce que cela peut etre cause legale pour casser la vente en ma faveur
aurait il le droit de mettre en vente les nouvelles parcelle avant que nous ayons signe au notaire
il y a un portail que je pourrais fermer a cle jusqu a la vente definitive en ai je droit sans prevenir personne
merci pou vos reponses
j ai signe un compromis de vente en octobre par l intermediaire d une agence
c est une ancienne ferme avec cour et divers batiments
c est une SCI qui se porte acquereur
l agence m a dit que le futur acquereur que compte tenu des travaux a realiser il voulait en revendre une partie pour financer ces travaux
je lui ai donne un accord verbal pour qu il regarde pour diviser le terrain
je viens de voir qu il a fait des piquetages avec des fers a beton de 80 cm de haut dans la cour et et il ameme fait des marquages a la bombe rose sur le mur
j ai ete choque par cet etat de fait d autant plus que j ai vendu par obligation avec regret
donc pschicologiquement c est dur
la signature au notaire n est prevue que courant janvie ret nous avons encore a debarasser des affaires
rien n a ete signe dans le compromis
et qu il a vraiment anticipe
es ce que cela peut etre cause legale pour casser la vente en ma faveur
aurait il le droit de mettre en vente les nouvelles parcelle avant que nous ayons signe au notaire
il y a un portail que je pourrais fermer a cle jusqu a la vente definitive en ai je droit sans prevenir personne
merci pou vos reponses
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2 réponses
Vous ne pouvez pas casser la vente mais votre acheteur n'avait en aucun cas le droit de piqueter et qui pluq est de faire des marques sur le mur.
SI la vente ne se fait pas il ne remettra pas en état.
Dés aujourd'hui fermez la propriété et n'acceptez de visite qu'en votre présence
SI la vente ne se fait pas il ne remettra pas en état.
Dés aujourd'hui fermez la propriété et n'acceptez de visite qu'en votre présence
sans accord dans le compromis de vente
le futur proprietaire ayant signe le compromis a t il le droit de faire visiter les biens en vue d une vente separee ulterieure des que nous ayons signe au notaire
quels sont mes droits
ayant bien visite les biens avant signature du compromis
puis je lui en interdire totalement acces et visite jusqu a la signature definitive
si oui sur quel texte puis je m appuyer
l agence me dit que je n ai pas le droit
le futur proprietaire ayant signe le compromis a t il le droit de faire visiter les biens en vue d une vente separee ulterieure des que nous ayons signe au notaire
quels sont mes droits
ayant bien visite les biens avant signature du compromis
puis je lui en interdire totalement acces et visite jusqu a la signature definitive
si oui sur quel texte puis je m appuyer
l agence me dit que je n ai pas le droit
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