Réglement appel de fond
Samsag
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous venons d'avoir de gros travaux au niveau des parties communes de notre immeuble.
Les travaux ayant été effectués dans l'urgence, mais votés en assemblée générale extraordinaire, le syndic a envoyé l'appel de fond après la réalisation des travaux, avec les factures de l'entreprise.
Nous nous apercevons sur les factures de l'entreprise que des prestations prévues mais non réalisées nous sont facturées et que des prestations non prévues sont aussi facturées. Au final, la facture est du même montant que le devis, mais les travaux sont différents. Nous ne sommes pas d'accord pour payer les travaux non réalisés et les plus values non votées. Le syndic estime de son côté que l'entreprise a fait de son mieux dans l'urgence. Pouvons nous régler partiellement l'appel de fond, ou devons nous régler l'intégralité et contester, et si oui comment procéder.
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Nous venons d'avoir de gros travaux au niveau des parties communes de notre immeuble.
Les travaux ayant été effectués dans l'urgence, mais votés en assemblée générale extraordinaire, le syndic a envoyé l'appel de fond après la réalisation des travaux, avec les factures de l'entreprise.
Nous nous apercevons sur les factures de l'entreprise que des prestations prévues mais non réalisées nous sont facturées et que des prestations non prévues sont aussi facturées. Au final, la facture est du même montant que le devis, mais les travaux sont différents. Nous ne sommes pas d'accord pour payer les travaux non réalisés et les plus values non votées. Le syndic estime de son côté que l'entreprise a fait de son mieux dans l'urgence. Pouvons nous régler partiellement l'appel de fond, ou devons nous régler l'intégralité et contester, et si oui comment procéder.
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Réglement appel de fond
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Exemple de lettre pour demande de fond social - Guide
1 réponse
Bonjour,
Quels étaient ces travaux ? Sans vouloir soutenir l'entreprise qui est intervenue, il faut savoir que dans la rénovation, et surtout dans l'urgence, certains points défaillants apparaîssent lors de l'avancement du chantier. Je suppose que l'entrepreneur a fait au mieux, mais je n'en suis pas certain car je n'ai pas les éléments pour juger. Tout cela est subjectif. vous devriez faire convoquer une A. Gle extraordinaire afin que des explications claires vous soient données. Auparavant avez-vous rencontré le président du conseil syndical qui pourrait peu-être vous donner les explications que vous attendez. Concernant le paiement des appels de fonds, vous serez tenu de payer et ensuite éventuellement de réclamer
Cdlt.
Quels étaient ces travaux ? Sans vouloir soutenir l'entreprise qui est intervenue, il faut savoir que dans la rénovation, et surtout dans l'urgence, certains points défaillants apparaîssent lors de l'avancement du chantier. Je suppose que l'entrepreneur a fait au mieux, mais je n'en suis pas certain car je n'ai pas les éléments pour juger. Tout cela est subjectif. vous devriez faire convoquer une A. Gle extraordinaire afin que des explications claires vous soient données. Auparavant avez-vous rencontré le président du conseil syndical qui pourrait peu-être vous donner les explications que vous attendez. Concernant le paiement des appels de fonds, vous serez tenu de payer et ensuite éventuellement de réclamer
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...