Terrain en zone ZA
fanchou
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Modifié par fanchou le 17/11/2011 à 13:40
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 4 déc. 2011 à 21:08
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Josh Randall
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4 déc. 2011 à 21:08
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Bonjour
Si sur ce terrain il existe un droit de préemption, et si la SAFER en a la volonté, elle peut préempter.
C'est expliqué sur ce site
Si sur ce terrain il existe un droit de préemption, et si la SAFER en a la volonté, elle peut préempter.
C'est expliqué sur ce site