Terrain en zone ZA
fanchou
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un terrain de 2ha en zone ZA avec une partie constructible 1,1 ha
et 0,9 ha en non constructible, cette dernière est exploitée actuellement par un agriculteur.
Nous voudrions vendre la totalité, ma question est la suivante:
La SAFER a t elle un droit de préomption sur la partie non constructible?
Nous avons un terrain de 2ha en zone ZA avec une partie constructible 1,1 ha
et 0,9 ha en non constructible, cette dernière est exploitée actuellement par un agriculteur.
Nous voudrions vendre la totalité, ma question est la suivante:
La SAFER a t elle un droit de préomption sur la partie non constructible?
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