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Bornage d'un terrain

CATHY - 17 nov. 2011 à 13:32
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 17 nov. 2011 à 15:09
Bonjour,
mon neveu a deux acheteurs pour son terrain qui n'est pas borné.étant donné que ces deux personnes veulent délimiter leur future propriété qui doit réglé les frais de bornage. mon neveu ou ces deux personnes?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Colombe
17 nov. 2011 à 14:36
Bonjour,

Les frais de bornage incombent au propriétaire.

Cdlt
0
titeuf
17 nov. 2011 à 15:04
bornage a faire avant la vente, donc ,'est le neveu qui paye !
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Réponse 2 / 2
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
17 nov. 2011 à 15:09
Bonjour,

Et si votre Neveu n'a pas encore fixé son prix pour le terrain, il peut récupérer le coût du "Bornage" dans le prix de vente qu'il souhaite obtenir...

Cordialement.
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