Bornage d'un terrain

CATHY -  
Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
mon neveu a deux acheteurs pour son terrain qui n'est pas borné.étant donné que ces deux personnes veulent délimiter leur future propriété qui doit réglé les frais de bornage. mon neveu ou ces deux personnes?

2 réponses

  1. Colombe
     
    Bonjour,

    Les frais de bornage incombent au propriétaire.

    Cdlt
    0
    1. titeuf
       
      bornage a faire avant la vente, donc ,'est le neveu qui paye !
      0
  2. Paris. Messages postés 1053 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   350
     
    Bonjour,

    Et si votre Neveu n'a pas encore fixé son prix pour le terrain, il peut récupérer le coût du "Bornage" dans le prix de vente qu'il souhaite obtenir...

    Cordialement.
    0

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