Congés payées

juliedevun - 17 nov. 2011 à 08:48
caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 - 17 nov. 2011 à 10:31
Bonjour,
La direction à -t- elle le droit de nous demander de solder nos congés acquis d'ici le 31 décembre 2011 au lieu du 31 mai normalement ??
Si oui a-t-elle le droit de nous obliger à les prendre de facon fractionnée telle que une demi journée par semaine??
La direction peux-t-elle nous obliger à prendre une partie de nos congés en cours d'acquisition d'ici la fin de cette année ??
Merci pour vos reponses.
julie devun

3 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
17 nov. 2011 à 09:32
la direction est maitre chez elle et fait ce qu elle veut des CP
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 761
17 nov. 2011 à 09:34
Bonjour,

La direction à -t- elle le droit de nous demander de solder nos congés acquis d'ici le 31 décembre 2011 au lieu du 31 mai normalement ??
Oui, l'employeur est maître chez lui et c'est lui qui décide de la prise des congés.


Si oui a-t-elle le droit de nous obliger à les prendre de facon fractionnée telle que une demi journée par semaine??

Là je ne suis pas certaine et je serais tentée de dire non... Attentons Carole qui en saura peut-être un peu plus.

La direction peux-t-elle nous obliger à prendre une partie de nos congés en cours d'acquisition d'ici la fin de cette année ??
Catégoriquement non : il faut votre accord.
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caroledu92 Messages postés 14793 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 15 septembre 2024 4 623
17 nov. 2011 à 10:31
Bonjour

Complètement d'accord BarbieTM.

juliedevun, la période de référence est-elle bien du 31 mai au 1er juin dans votre entreprise ? Elle n'est pas sur l'année civile, ce qui expliquerait la dead line au 31/12 ? Ceci dit, l'employeur peut organiser la prise de CP

Pour les 1/2 journées, je suis un peu embarrassée. On lit tout et son contraire à ce sujet. On peut lire que les congés payés ne sont pas fractionnables par demi-journées. Une demi-journée prise = journée entière. Ce qui irait contre ce que demande l'employeur. Mais après je peux trouver que cela dépend des conventions collectives, des usages, des accords d'entreprise....

En tout cas, obliger de prendre des ½ journées n'est pas sympa pour ceux qui habitent loin

Avez-vous des DP dans votre entreprise ? C'est à eux de discuter de tout ceci avec votre employeur

La direction n'a pas le droit de vous obliger à prendre une partie des congés en cours d'acquisition, ça c'est clair
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