Héritiers
DLAUBA
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Dtepu Messages postés 2571 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 16 nov. 2011 à 21:17
Dtepu Messages postés 2571 Date d'inscription lundi 10 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2012 - 16 nov. 2011 à 21:17
A voir également:
- Héritiers
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- Remboursement crédit impôt aux héritiers - Forum Impôts
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4 réponses
Je suppose que la succession est entre les mains d'un notaire. Celui-ci doit faire appel à un généalogiste. Savez-vous si cela a été fait ?
DLAUBA
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16 novembre 2011
16 nov. 2011 à 16:06
16 nov. 2011 à 16:06
Merci pour votre réponse.
Non , le Notaire n'a pas fais appel à un généalogiste .
Dans ce cas de figure , le notaire ne peut-il pas bloquer la part d'héritage à cette personne et distribuer le reste aux autres héritiers.
Cela paraît anormal de tout bloquer à cause d'une personne alors que les autres attendent : cela peut durer un temps infini !
Qu'en pensez-vous ?
Non , le Notaire n'a pas fais appel à un généalogiste .
Dans ce cas de figure , le notaire ne peut-il pas bloquer la part d'héritage à cette personne et distribuer le reste aux autres héritiers.
Cela paraît anormal de tout bloquer à cause d'une personne alors que les autres attendent : cela peut durer un temps infini !
Qu'en pensez-vous ?
condorcet
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16 nov. 2011 à 17:12
16 nov. 2011 à 17:12
Cela paraît anormal de tout bloquer à cause d'une personne alors que les autres attendent : cela peut durer un temps infini !
Il existe une procédure assez lourde, longue et coûteuse de faire désigner un mandataire par l'autorité judiciaire qui représentera les intérêts de l'héritier absent et veillera à leur conservation.
Soumettez cette solution à votre notaire.
Il existe une procédure assez lourde, longue et coûteuse de faire désigner un mandataire par l'autorité judiciaire qui représentera les intérêts de l'héritier absent et veillera à leur conservation.
Soumettez cette solution à votre notaire.
Vous pouvez tjrs demander a la police dans le cadre de l'intérêt des familles.
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Dtepu
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16 nov. 2011 à 21:17
16 nov. 2011 à 21:17
la police n'intervient pas dans ces cas là
la personne n'a pas "disparu" de manière inquiétante
seul un généalogiste pourra faire l'enquête
la personne n'a pas "disparu" de manière inquiétante
seul un généalogiste pourra faire l'enquête
La législation juridique et financière évolue en permanence...