Cu en zone inondable
SISSI
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16 nov. 2011 à 12:17
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 18 nov. 2011 à 20:28
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 18 nov. 2011 à 20:28
A voir également:
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3 réponses
coyote3317
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16 nov. 2011 à 12:56
16 nov. 2011 à 12:56
Il dit quoi au niveau de la constructibilité le PLU? il y a une servitude sur ce terrain? car si la servitude a été établie après l'obtention du CU, le CU n'a plus de valeur. Sinon vous achetez avec une clause suspensive d'obtention du permis de construire.
« Est-ce que je risque d'avoir des problèmes administratifs si j'achète ce bien pour le transformer en habitation. »
Faire la demande d'affectation en maison a la mairie avant d'acheter, et aussi une demande de permis de construire (si ouverture de fenêtre ou agrandissement)
Voir PLU si zone d'habitation, et règlement.
N'oublier pas les problèmes d'inondation, ce qui est déjà pas mal.
Faire la demande d'affectation en maison a la mairie avant d'acheter, et aussi une demande de permis de construire (si ouverture de fenêtre ou agrandissement)
Voir PLU si zone d'habitation, et règlement.
N'oublier pas les problèmes d'inondation, ce qui est déjà pas mal.
morganna0855
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18 nov. 2011 à 20:28
18 nov. 2011 à 20:28
Bonjour,
Je ne comprends pas bien "accord préalable" concernant le CU ??
Un CU est délivré positif ou négatif, il n'y a pas d'accord préalable qui existe en urbanisme.
Je te conseille de déposer un CU toi-même sur ce terrain ou de consulter le règlement directement si tu t'y connais un peu.
Tu risques beaucoup plus que de simples problèmes administratifs si tu es inondé !! Ne prends pas ce problème à la légère, lis bien tout ton CU. Si tu as un doute ou une question, pose la sur ce forum.
Morganna
Je ne comprends pas bien "accord préalable" concernant le CU ??
Un CU est délivré positif ou négatif, il n'y a pas d'accord préalable qui existe en urbanisme.
Je te conseille de déposer un CU toi-même sur ce terrain ou de consulter le règlement directement si tu t'y connais un peu.
Tu risques beaucoup plus que de simples problèmes administratifs si tu es inondé !! Ne prends pas ce problème à la légère, lis bien tout ton CU. Si tu as un doute ou une question, pose la sur ce forum.
Morganna
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