Droit sur chemin rural effondre
pp
-
16 nov. 2011 à 12:01
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 18 nov. 2011 à 13:17
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 18 nov. 2011 à 13:17
A voir également:
- Droit sur chemin rural effondre
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Largeur chemin rural et cadastre - Forum Immobilier
- Votre colis n'est pas sur le bon chemin - Forum Aides et allocations
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
3 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
16 nov. 2011 à 13:11
16 nov. 2011 à 13:11
Bonjour,
Vos explications sont trop imprécises pour que nous donnions un avis éclairé. Pourtant vous devez savoir qui fait quoi dans ce dossier. Rendez vous en mairie et exigez des précisions quant au propriétaire de ce chemin. Une fois ce renseignement connu, vous pourrez définir un projet réaliste. S'il vous appartient vous devrez en effectuer la remise en état. Rien ne vous empêche de solliciter la Mairie pour obtenir une subvention. A partir de ce moment, vous pourrez contacter vos assurances qui (peut-être) pourrons vous aider.
Cdlt.
Vos explications sont trop imprécises pour que nous donnions un avis éclairé. Pourtant vous devez savoir qui fait quoi dans ce dossier. Rendez vous en mairie et exigez des précisions quant au propriétaire de ce chemin. Une fois ce renseignement connu, vous pourrez définir un projet réaliste. S'il vous appartient vous devrez en effectuer la remise en état. Rien ne vous empêche de solliciter la Mairie pour obtenir une subvention. A partir de ce moment, vous pourrez contacter vos assurances qui (peut-être) pourrons vous aider.
Cdlt.
merci tout d'abord pour votre réponse.
Je suis allé hier à la mairie afin de vérifier la propriété. Le lit de la rivière ne nous appartient donc plus depuis l'expropriation, par contre il n'y a plus de numéro de parcelle. La mairie est incapable de me dire s'il est maintenant propriété de l'état ou de la commune ou autre...
J'ai retrouvé les documents d'expropriation datés de février 1985 en provenance de la mairie suite à déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement par préfecture.
Est ce donc bien au nouveau propriétaire du lit d'effectuer les travaux ici?
Je n'est pas pu encore voir le correspondant RTM de l'ONF (risque naturel), organisme qui a été me semble-t-il à l'origine de l'expropriation il y a 26 ans
Je suis allé hier à la mairie afin de vérifier la propriété. Le lit de la rivière ne nous appartient donc plus depuis l'expropriation, par contre il n'y a plus de numéro de parcelle. La mairie est incapable de me dire s'il est maintenant propriété de l'état ou de la commune ou autre...
J'ai retrouvé les documents d'expropriation datés de février 1985 en provenance de la mairie suite à déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement par préfecture.
Est ce donc bien au nouveau propriétaire du lit d'effectuer les travaux ici?
Je n'est pas pu encore voir le correspondant RTM de l'ONF (risque naturel), organisme qui a été me semble-t-il à l'origine de l'expropriation il y a 26 ans
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
18 nov. 2011 à 13:17
18 nov. 2011 à 13:17
Bonjour,
Si vous habitez une grande ville, peut-être pourriez-vous contacter le cadastre. Cette administration devrait être en mesure de vous donner les renseignements que vous attendez. Si vous êtes en ruralité, la Mairie doit vous donner réponse à vos questions. Pourtant, il semblerait que ce ne soit pas le cas. Vous pouvez aussi vous adresser aux hypothèques. Vous avez une chance de trouver ce dont vous cherchez.
Concernant votre question sur "qui répare les berges", il semble que ce soit au propriétaire de la rivière. Mais là, c'est le chat qui se mord la queue !! Possédez-vous un autre accès à votre propriété ? Les 4 maisons qui composent ce "quartier" sont-elles récentes ? Si tel est le cas, un permis de lotir a dû être validé par la mairie. Auquel cas, elle se doit d'intervenir dans ce dossier.
Bon courage.
Si vous habitez une grande ville, peut-être pourriez-vous contacter le cadastre. Cette administration devrait être en mesure de vous donner les renseignements que vous attendez. Si vous êtes en ruralité, la Mairie doit vous donner réponse à vos questions. Pourtant, il semblerait que ce ne soit pas le cas. Vous pouvez aussi vous adresser aux hypothèques. Vous avez une chance de trouver ce dont vous cherchez.
Concernant votre question sur "qui répare les berges", il semble que ce soit au propriétaire de la rivière. Mais là, c'est le chat qui se mord la queue !! Possédez-vous un autre accès à votre propriété ? Les 4 maisons qui composent ce "quartier" sont-elles récentes ? Si tel est le cas, un permis de lotir a dû être validé par la mairie. Auquel cas, elle se doit d'intervenir dans ce dossier.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...