Division de parcelle
flo
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16 nov. 2011 à 11:37
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 18 nov. 2011 à 20:31
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morganna0855
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18 nov. 2011 à 20:31
18 nov. 2011 à 20:31
Bonjour,
Si tu divises en 4 lots sans espace commun, il faut déjà obtenir une déclaration préalable de division.
Si tu crées un espace commun, il faut un permis d'aménager.
Le géomètre peut les faire, mais ça coûte cher !
Le délai d'une DP est de 1 mois ou 2 mois.
Le PA est de 3 mois mini à 6 mois.
Ajoute à cela, le boulot du géomètre après.
Morganna
Si tu divises en 4 lots sans espace commun, il faut déjà obtenir une déclaration préalable de division.
Si tu crées un espace commun, il faut un permis d'aménager.
Le géomètre peut les faire, mais ça coûte cher !
Le délai d'une DP est de 1 mois ou 2 mois.
Le PA est de 3 mois mini à 6 mois.
Ajoute à cela, le boulot du géomètre après.
Morganna