Amende SNCF abusive.

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Anonuy Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,

Je me suis fait prendre par un contrôleur de la SNCF car j'avais composté mon billet plusieurs fois en effaçant partiellement les anciens compostages et en recompostant dessus. Malheureusement, l'agent de la SNCF l'a vu. Résultat : 120 € d'amende. Et là est le souci : je trouve l'amende vraiment disproportionné compte tenu du prix de mon billet (6€ X 2 (car j'ai effacé le compostage 2 fois)).
Je souhaiterais donc savoir le prix de l'amende pour ce genre d'infractions et ensuite faire une réclamation à la SNCF si ce n'est pas le bon tarif. J'ai cherché sur internet une liste des tarifs des amendes mais je n'ai pas trouvé alors si quelqu'un pourrait me le fournir ce serait sympa.
Aussi, sachant que je suis étudiant et que j'ai peu de moyens, ne puis-je pas faire valoir cela et demander un remboursement d'une partie de l'amende ?

Merci d'avance. Cordialement. Dimitri.

6 réponses

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D'accord, mais j'aimerais quand même avoir les tarifs des différentes contraventions de la SNCF. Si quelqu'un l'a ça me donnerait une preuve concrète de l'amende que j'ai écopé.
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Oui, pas d'infos claires quant à un barème précis des contraventions.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,
Voir ici:http://a1848.g.akamai.net/f/1848/17512/99d/voyagessncf.download.akamai.com/17512/design/guide/dispositions_Generales_SNCF.pdf?rfrr=SommaireGuideSNCF_body_T%C3%A9l%C3%A9chargez%20les%20Tarifs%20Voyageurs%20de%20la%20S
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Ok merci, j'avais déjà vu ça mais visiblement le barème n'est pas assez précis pour se pencher sur mon cas.
Donc je pense que je vais leur écrire une lettre en leur faisant part de ma situation etc. Pensez-vous que je puisse obtenir quelque chose comme ça ?
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Pereira
 
Bonjour Dimitri,
Si effectivement l'amende comme tu le dit est trop élevé selon ton gout, pense déjà à acheté un billet de train à 6€, ça te reviendra toujours moin cher que l'amende. Un ami était dans le même cas que toi, il as gommé le billet, et as eu juste une amende de 65€, mais bon le contrôleur lui as fait une fleur. Tu as eu un procès verbal au tarif plein, ce qui est méchant mes légal de la part du contrôleur, c'est de la fraude.
Bonne soirée à toi!
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chiquefille Messages postés 2937 Statut Membre 882
 
bonjour,

avez vous regarder sur le site internet de la sncf ???
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Anonuy Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour,

Parfois quand on lit les messages, on se demande où on est.


Pour la partie morale:
Oui les transports ça se paie, et soyez heureux qu'en France ce soit moins cher que dans presque tout le reste de l'europe, donc merci de payer. Ca évitera à ceux qui paie de payer pour vous...

Quant à l'amende, il s'agit d'une amende pour Fraude! il ne s'agit pas d'un transport sans ticket ou ticket non validé (ce qui aurait coûté moins cher), mais tu as voulu faire croire à un contrôleur que tu étais en règle en "contournant" un billet. Ca revient à fabriquer un faux billet.
Si tu voyages sans payer, fait le au moins avec honnêteté!

Mais tu croyais vraiment qu'un contrôleur s'amuserait à mettre une amende trop élevé?
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