Saisie partielle de la dette
thythy1108
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 nov. 2011 à 14:35
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Afrikarnak
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Modifié par Afrikarnak le 15/11/2011 à 14:36
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Bonjour..
Le Créancier pourra effectuer d'autres saisies jusqu'à appuration de le dette..
A+
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