Saisie partielle de la dette
thythy1108
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Voilà ma question : mon créancier vient de me faire une saisie bancaire pour un montant de 6000 euros mais il n'a eu que 1300 euros. Peut il faire une nouvelle saisie pour le montant restant à devoir ??
Merci de vos réponses
Voilà ma question : mon créancier vient de me faire une saisie bancaire pour un montant de 6000 euros mais il n'a eu que 1300 euros. Peut il faire une nouvelle saisie pour le montant restant à devoir ??
Merci de vos réponses
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...