Valeur juridique d'un devis
catherine
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai signé un devis de rénovation pour un vieux bâtiment. Les travaux ont commencé mais, en cours de route, l'artisan nous explique que finalement la poutre qui devait maintenir la porte ne peut pas être posée... et que le mur n'est pas assez solide... qu'il faut une autre poutre pour maintenir la toiture. Donc au final il veut réactualiser le devis en l'augmentant.
Peut-il le faire ? Le premier devis signé ne vaut-il pas pour engagement ?
Merci de votre réponse
J'ai signé un devis de rénovation pour un vieux bâtiment. Les travaux ont commencé mais, en cours de route, l'artisan nous explique que finalement la poutre qui devait maintenir la porte ne peut pas être posée... et que le mur n'est pas assez solide... qu'il faut une autre poutre pour maintenir la toiture. Donc au final il veut réactualiser le devis en l'augmentant.
Peut-il le faire ? Le premier devis signé ne vaut-il pas pour engagement ?
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1 réponse
Bonjour,
Dès lors qu'il est signé par les deux parties, le devis engage le professionnel à effectuer le travaux au prix indiqué.
Néanmoins, si certains travaux non prévisibles se révèlent indispensables et donc justifiés, vous devez payer la différence de prix. Mais il faut alors demander des justificatifs (le professionnel doit prouver que c'était imprévisible à l'établissement du premier devis), ainsi qu'un nouveau devis détaillé.
Cela n'est valable que pour les devis dit "détaillés", pas pour les devis dits "à forfait".
Dès lors qu'il est signé par les deux parties, le devis engage le professionnel à effectuer le travaux au prix indiqué.
Néanmoins, si certains travaux non prévisibles se révèlent indispensables et donc justifiés, vous devez payer la différence de prix. Mais il faut alors demander des justificatifs (le professionnel doit prouver que c'était imprévisible à l'établissement du premier devis), ainsi qu'un nouveau devis détaillé.
Cela n'est valable que pour les devis dit "détaillés", pas pour les devis dits "à forfait".
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