Problèmes d'arbres... et de voisinage !

lagloriet Messages postés 1 Date d'inscription samedi 5 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2011 - 14 nov. 2011 à 15:56
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 nov. 2011 à 16:08
Bonjour,
J'habite en RP ouest en pavillon depuis près de 20 ans avec un jardin de 400 m2 environ avec une surface de 200 m2 environ (sud) devant et 100 m2 environ derrière (nord). Quand j'ai emménagé dans ce pavillon les arbres du voisin côté Est avaient été taillés (quand ?) à une hauteur correspondant approx. à celle des chéneaux de mon pavillon.
Depuis cette date les arbres ( 3 chênes, environ 15 m de haut, et 1 châtaignier, environ 20 m) qui sont (au sens administratif du terme) à 1 m de la limite de propriété n'ont jamais été taillés ni élagués sérieusement, donc recouvrent une partie de mon toît, s'égouttent sur mon passage quand je rentre chez moi, etc. Il va sans dire que le voisin est parfaitement au courant mais s'en moque complètement.
Conséquences : mon jardin Nord (qui avait été refait) est devenu un terrain vague en raison des mètres cubes de feuilles, principalement de châtaignier, qui tombent chez moi : quantité totale estimée = près de 10 mètres cubes tassés . J'y passe plusieurs heures tous les jours en automne, sans parler des kilos de châtaignes qui germent, des bogues, etc. Et je ne parle pas des chênes. L'ombre règne en permanence à l'Est et même, vu l'importance des arbres, jusqu'à 11 heures du matin au Sud.
Quand j'aurai ajouté que j'ai dû effectuer, à mes frais évidemment, une réfection complète de charpente et toiture (la charpente ayant été rongée de l'intérieur par les eaux de gouttière remontées par capillarité) et que ce voisin est membre influent du conseil municipal, j'aurai, je pense, dit l'essentiel.
Bien entendu je dispose d'un petit dossier photos, pas aussi détaillé que j'aimerais, car les dimensions du problèmes ne se sont révélées que progressivement. Je suis au courant de la législation et de la jurisprudence en RP. Et cette dernière semble bien hasardeuse.
Question : à part déménager, que puis-je faire pour contraindre cet individu à respecter un peu plus les droits des autres ?
Avec tous mes remerciements pour votre aide

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
14 nov. 2011 à 16:08
Quelle que soit la jurisprudence en RP les branches de votre voisin ne doivent pas dépasser sur votre terrain et encore moins pourrir votre toit..

Que ce monsieur fasse partie du conseil municipal ne lui enléve pas ses devoirs et vous vos droits.

Faites faire un constat d'huissier et saisissez le tribunal qui obligera votre voisin a respecter vos droits.

Peut être avez vous une protection juridique avec votre assurance habitation?
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