Problèmes d'arbres... et de voisinage !
lagloriet
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 nov. 2011 à 16:08
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 nov. 2011 à 16:08
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feloxe
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14 nov. 2011 à 16:08
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Quelle que soit la jurisprudence en RP les branches de votre voisin ne doivent pas dépasser sur votre terrain et encore moins pourrir votre toit..
Que ce monsieur fasse partie du conseil municipal ne lui enléve pas ses devoirs et vous vos droits.
Faites faire un constat d'huissier et saisissez le tribunal qui obligera votre voisin a respecter vos droits.
Peut être avez vous une protection juridique avec votre assurance habitation?
Que ce monsieur fasse partie du conseil municipal ne lui enléve pas ses devoirs et vous vos droits.
Faites faire un constat d'huissier et saisissez le tribunal qui obligera votre voisin a respecter vos droits.
Peut être avez vous une protection juridique avec votre assurance habitation?