Sujet Précédent Sujet Suivant

Tantiemes garage

christophe - 14 nov. 2011 à 15:30
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 6 déc. 2011 à 16:19
Bonjour,


Je vais signer un compromis pour l'achat d'un garage.

Sur l'acte de compromis il est indiqué 12/10000 alors que sur la répartition des charges, document fourni par le vendeur, il est indiqué 24/10000. Il n'est plus en possession du cahier des charges car il a vendu l'appartement à part. Pouvez vous me dire pourquoi cette différence ? comment se détermine les tantièmes ?

merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
6 déc. 2011 à 16:19
Bonjour,
Comment pouvons nous vous éclairer sur ce dossier qui ne comporte pas assez d'explications. Nous ne sommes pas devins !
0

Discussions similaires

PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

4 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

11 réponses
Télécommande garage
purplehaze1 -
Chan-elle -

15 réponses
Problème pour sortir un véhicule d'un garage
Eric -
Utilisateur anonyme -

3 réponses