Tantiemes garage
christophe
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais signer un compromis pour l'achat d'un garage.
Sur l'acte de compromis il est indiqué 12/10000 alors que sur la répartition des charges, document fourni par le vendeur, il est indiqué 24/10000. Il n'est plus en possession du cahier des charges car il a vendu l'appartement à part. Pouvez vous me dire pourquoi cette différence ? comment se détermine les tantièmes ?
merci
Je vais signer un compromis pour l'achat d'un garage.
Sur l'acte de compromis il est indiqué 12/10000 alors que sur la répartition des charges, document fourni par le vendeur, il est indiqué 24/10000. Il n'est plus en possession du cahier des charges car il a vendu l'appartement à part. Pouvez vous me dire pourquoi cette différence ? comment se détermine les tantièmes ?
merci