Séparation en concubinage comment me proteger
elo
-
14 nov. 2011 à 10:51
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 nov. 2011 à 11:01
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A voir également:
- Séparation en concubinage comment me proteger
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Concubinage ou célibataire - Forum Prime d'activité
- ARE pôle emploi célibataire ou en concubinage - Forum Chômage
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Hébergement à titre gratuit concubinage - Forum Habitation
2 réponses
BarbieTM
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14 nov. 2011 à 10:53
14 nov. 2011 à 10:53
Bonjour,
Saisissez le JAF pour définir un droit de garde et d'hébergement.
S'il vous menace de ne pas vous ramener vos enfants à la suite d'une visite... dites lui que dans le même principe, vous n'avez pour le moment aucune obligation de les lui confier.
Continuez donc de l'autoriser à venir voir ses enfants quand il le souhaite (officialisez par courrier reco A/R, ça peut servir...), mais ne les lui confiez plus.
Saisissez le JAF pour définir un droit de garde et d'hébergement.
S'il vous menace de ne pas vous ramener vos enfants à la suite d'une visite... dites lui que dans le même principe, vous n'avez pour le moment aucune obligation de les lui confier.
Continuez donc de l'autoriser à venir voir ses enfants quand il le souhaite (officialisez par courrier reco A/R, ça peut servir...), mais ne les lui confiez plus.
BarbieTM
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14 nov. 2011 à 11:01
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Il peut en effet la demander, le juge n'est pas obligé d'y consentir (et il ne le fera pas si votre ex n'a pas de domicile fixe, d'autant plus si vous êtes contre).
14 nov. 2011 à 10:57