Partie commune
chouchou91
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je souhaiterais savoir, si le plancher et le plafond sont considerés comme partie communes ou privative .
Merci par avance--
je souhaiterais savoir, si le plancher et le plafond sont considerés comme partie communes ou privative .
Merci par avance--
3 réponses
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Dans son logement ????
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Bonjour,
Il peut être considéré dans le Règlement de copropriété, dans le calcul des charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires;
- le gros oeuvre des planchers - les hourdis de ces planchers (mais non compris les lambourdes, le parquet ou tout autre revêtement formant sol, ni le lattis ou tout autre matériau fixé sur le hourdis pour recevoir l'endouit formant plafond).
Sauf erreur.
Cordialement. -
Bonsoir,
Oui l'ossature des plafonds et dalles diverses sont parties communes. Les revêtements sont parties privatives.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...