Partie commune

chouchou91 Messages postés 29 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaiterais savoir, si le plancher et le plafond sont considerés comme partie communes ou privative .

Merci par avance--

3 réponses

angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 608
 
Dans son logement ????
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Paris. Messages postés 1096 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   349
 
Bonjour,

Il peut être considéré dans le Règlement de copropriété, dans le calcul des charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires;

- le gros oeuvre des planchers - les hourdis de ces planchers (mais non compris les lambourdes, le parquet ou tout autre revêtement formant sol, ni le lattis ou tout autre matériau fixé sur le hourdis pour recevoir l'endouit formant plafond).
Sauf erreur.

Cordialement.
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonsoir,
Oui l'ossature des plafonds et dalles diverses sont parties communes. Les revêtements sont parties privatives.
Cdlt.
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