A voir également:
- Partie commune
- Prix terre agricole par commune 2025 - Accueil - Achat-Vente
- Compteur électrique partie commune ou privative ✓ - Forum Louer un logement
- Absence de conclusions de la partie adverse - Forum Justice
- Conduit de cheminée partie commune ou privative ✓ - Forum copropriété
- Conduit de cheminée en copropriété - Forum copropriété
3 réponses
Bonjour,
Il peut être considéré dans le Règlement de copropriété, dans le calcul des charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires;
- le gros oeuvre des planchers - les hourdis de ces planchers (mais non compris les lambourdes, le parquet ou tout autre revêtement formant sol, ni le lattis ou tout autre matériau fixé sur le hourdis pour recevoir l'endouit formant plafond).
Sauf erreur.
Cordialement.
Il peut être considéré dans le Règlement de copropriété, dans le calcul des charges afférentes aux choses et parties communes à l'ensemble des copropriétaires;
- le gros oeuvre des planchers - les hourdis de ces planchers (mais non compris les lambourdes, le parquet ou tout autre revêtement formant sol, ni le lattis ou tout autre matériau fixé sur le hourdis pour recevoir l'endouit formant plafond).
Sauf erreur.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...