Terrain classé en zone ND
Ernest
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13 nov. 2011 à 11:54
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 nov. 2011 à 12:48
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 nov. 2011 à 12:48
Bonjour,
Le Maire me demande de nettoyer mon terrain qui a été classé, peu après son acquisition, en Zone ND. Je précise que ce terrain a été déclassé en " landes, taillis" au cadastre après la décision de le mettre en zone ND.
Dois je m'exécuter ?
Le Maire me demande de nettoyer mon terrain qui a été classé, peu après son acquisition, en Zone ND. Je précise que ce terrain a été déclassé en " landes, taillis" au cadastre après la décision de le mettre en zone ND.
Dois je m'exécuter ?
2 réponses
non sauf
- s'il s'agit d'un risque d'incendie, auquel cas vous devez 50m de nettoyage par rapport aux voies de circulation
-s'il s'agit d'un cas de salubrité publique
Par contre s'il s'agit d'une crise d'autoritarisme d'un petit maire vindicatif, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, il peut aller se faire voire devant n'importe quel tribunal administratif
les gouts et les couleurs........
mais peut-être n'êtes vous pas de sa couleur politique, en général ca excite les maires de gauche
- s'il s'agit d'un risque d'incendie, auquel cas vous devez 50m de nettoyage par rapport aux voies de circulation
-s'il s'agit d'un cas de salubrité publique
Par contre s'il s'agit d'une crise d'autoritarisme d'un petit maire vindicatif, vous pouvez dormir sur vos deux oreilles, il peut aller se faire voire devant n'importe quel tribunal administratif
les gouts et les couleurs........
mais peut-être n'êtes vous pas de sa couleur politique, en général ca excite les maires de gauche
La législation juridique et financière évolue en permanence...