Problème de clôture-ruisseau

sde1365 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2011 - 13 nov. 2011 à 08:18
 vinsois - 13 nov. 2011 à 10:11
Bonjour,
nous avons au fond de notre propriété un ruisseau qui ne coule que lorsqu'il pleut.Ce ruisseau passe dans d'autres propriétés en amont et en aval de la notre,s'enterre à certains endroits.Nous avons un problème avec le voisin qui a une propriété au dessus de chez nous.Auparavant il existait une sorte de petit pont en pierre à la limite des propriétés avec une grille que l on pouvait relever lors de grosses pluies et qui servait de clôture une fois rabaissée.Avec le temps il ne subsiste plus qu'une grille .Notre voisin veut que cette grille soit relevée en permanence durant toute la saison hivernale car il ne veut pas nettoyer les détritus qui s'amoncèlent contre la grille lors des grosses pluies.Il craint aussi soi-disant que cela retienne l'eau et crée une inondation chez lui alors que cela est impossible car il y a un fort dénivelé entre les 2 propriétés.Notre souci c'est que nous avons un chien qui dès que cette grille est relevée en profite pour se sauver chez le voisin voire plus loin car il y a des passages dans les clôtures de sa propriété.
Quelle solution avons nous pour régler ce conflit et que dit la loi sur le devoir de notre voisin de clôturer correctement sa parcelle?
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

1 réponse

pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
13 nov. 2011 à 08:25
bonjour,

Pourquoi chercher des noises au voisin ?
C'est à vous d'assurer la garde de votre chien .
-2
sde1365 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2011
13 nov. 2011 à 08:42
Bonjour

je suis d'accord avec vous , mais que dit la loi dans cette situation.
0
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
13 nov. 2011 à 09:53
Votre voisin n'a aucune obligation de cloturer sa parcelle.Vous devez donc cloturer de votre coté pour empêcher le passage de votre chien
0
s'agissant de l'eau et de rivières la loi interdit la pose de clôtures et obstacles pouvant entrainer une limitation du débit voire une obstruction du cours d'eau, pouvant causer une montée du niveau en amont
0