Procédures après l'immatriculation au RCS

Bonjour,
Une entreprise radiée du RCS en février 2016 peut elle être toujours affiché comme active en 2017 sur le répertoire siren du site de L'insee ?
en consultant le BODAC je vois que :

en février 2016 l'entreprise est radié du RCS
en mai 2016 il est indiqué "Catégorie d'annonce :Radiations Type d'annonce annulation"
en juillet 2016 :"Catégorie d'annonce :Dépôt des comptes"
Une entreprise radié du RCS peut elle être réintégré par la suite ?

merci

Zuthos - 18 juin 2010 à 06:58
isotop - 18 juin 2010 à 16:38

Bonjour,
Je vois souvent des remorques avec des plaques en bois ecris a la craie ou au marqueur.

Cela est-il légale?

Ou, faut-il commander une vraie plaque?

Merci d'avance

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention pour exces de vitesse le 25/12/2019 à 2h du matin.dans un lieu où je n’ai pas circulé.

Ce sont bien mes plaques d’immatriculation, donc usurpation de plaques ou erreur du radar.
Je peux contester en ligne pour éviter de payer des frais de lettre recommandé avec AR avec ces 3 cas :

Cas N°1: vol ou destruction ou usurpation ou cession ou vente.
Cas N°2: prêt ou location du véhicule.
Cas N°3 : autre motif ou absence des documents demandé dans le cas N° 1

Je me trouve donc dans le cas d’une usurpation de plaques.

Si j’opte pour le cas N° 1 qui semb...

Bonjour, j'ai un souci l'école de mon fils de 8 ans on fait un signalements préoccupante parce que soit disant il sentirez mauvez  hors il est douché tout  les matin il a des vêtements propres  je mes de la soupline sur ses vêtements pour que sa garde l'odeur longtemps sur les vêtements . Je vien juste d'aménager sur la commune sa fait que trois mois que j'ai aménager. L'école ne me lâche plus il ne cesse de me prendre la tête.  Que puis je faire pour sortir de sa  . Svp aider moi à trouver une solution de sortie . Merci 

Bonjour,
L'île de Clipperton (dénuée d'habitants) est depuis 2008 sous l'autorité du gouvernement français et constitue à la fois une région, un département et une commune.

Dans la mesure où l'INSEE lui a attribué un n° de département (989), je serais tenté de dire que son logo et son n° peuvent figurer à droite de la plaque d'immatriculation.

Je n'ai trouvé aucun texte précis sur le sujet. Si quelqu'un peut me donner des références, je suis preneur
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Dom