Litige haie mitoyenne ou privative
Karine
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin possède une parcelle de terrain mitoyenne à la mienne où il cultive un potager. Il a planté une haie il y a 6 ans quand j'ai racheté la parcelle, mais il planté ces arbres en limite de propriété, de mon côté ( 5 à 20 cm).
Aujourd'hui, ces arbres atteignent 2 mètres de haut et nous souhaitions les garder à cette hauteur.
Cependant, ce voisin vient de couper les arbres à 1 mètre de haut ce qu'il ne reste quasiment plus que des troncs (de plus, notre terrain étant surélevé, ils ne dépassent plus que de 30à 40 cm de notre point de vue.)
Ce monsieur prétend maintenant qu'il a le droit d'agir ainsi car la haie serait mitoyenne, ce qui est inexact à mon sens.
Nous ne souhaitons plus conserver cette haie qui n'abrite plus des regards indiscrets.
Quels recours avons-nous? Pouvons-nous exiger qu'il fasse arracher cette haie puisque c'est lui qui l'a plantée sue notre propriété?
Merci de votre aide.
Mon voisin possède une parcelle de terrain mitoyenne à la mienne où il cultive un potager. Il a planté une haie il y a 6 ans quand j'ai racheté la parcelle, mais il planté ces arbres en limite de propriété, de mon côté ( 5 à 20 cm).
Aujourd'hui, ces arbres atteignent 2 mètres de haut et nous souhaitions les garder à cette hauteur.
Cependant, ce voisin vient de couper les arbres à 1 mètre de haut ce qu'il ne reste quasiment plus que des troncs (de plus, notre terrain étant surélevé, ils ne dépassent plus que de 30à 40 cm de notre point de vue.)
Ce monsieur prétend maintenant qu'il a le droit d'agir ainsi car la haie serait mitoyenne, ce qui est inexact à mon sens.
Nous ne souhaitons plus conserver cette haie qui n'abrite plus des regards indiscrets.
Quels recours avons-nous? Pouvons-nous exiger qu'il fasse arracher cette haie puisque c'est lui qui l'a plantée sue notre propriété?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Litige haie mitoyenne ou privative
- Haie - Guide
- Mon voisin a enlevé la haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Enlèvement d'une haie mitoyenne ✓ - Forum Voisinage
- Destruction haie non mitoyenne ✓ - Forum Immobilier
- Mon nouveau voisin a détrui une haie mitoyenne existante - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Trois choses .
Haie mitoyenne .: elle appartient à vous deux ,donc accord des deux pour la couper ou tailler.
Haie plantée dans son terrain ,mais à 50 cm. elle lui appartient et doit la couper ou tailler à moins de 2 m. de haut .
Haie plantée chez vous ( qu'elle soit à 5 cm ou 2 m. ) elle a vous .** mais à 5/20 cm ,
elle doit etre à 0.50 m. ** ---- Donc il faut l'abattre .................
https://www.gerbeaud.com/jardin/fiches/distance-plantation-arbre-haie-taille.php3
Trois choses .
Haie mitoyenne .: elle appartient à vous deux ,donc accord des deux pour la couper ou tailler.
Haie plantée dans son terrain ,mais à 50 cm. elle lui appartient et doit la couper ou tailler à moins de 2 m. de haut .
Haie plantée chez vous ( qu'elle soit à 5 cm ou 2 m. ) elle a vous .** mais à 5/20 cm ,
elle doit etre à 0.50 m. ** ---- Donc il faut l'abattre .................
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